Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958401

Résumé

L’Union européenne et ses États membres négocient avec de nombreux États tiers des accords de libre-échange qui aménagent une place nouvelle, de plus en plus modélisée, à des préoccupations en lien avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La présente contribution souhaite pointer les enjeux juridiques soulevés par cet intérêt récent manifesté par l’Union et les États membres pour l’inclusion de clauses relatives à la RSE dans leurs accords ayant un objet principalement commercial. En particulier, les points de rencontre entre la RSE et les droits des travailleurs offrent des perspectives intéressantes pour accroître la protection de la main-d’oeuvre mise au service des firmes transnationales. L’étude se propose de décomposer plus précisément les options juridiques permettant à la RSE de venir enrichir la portée des dispositions des chapitres « Commerce et développement durable » des accords de libre-échange, dans leurs volets relatifs aux droits des travailleurs.
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Origine : Publication financée par une institution
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Dates et versions

halshs-04034261 , version 1 (17-03-2023)

Licence

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04034261 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?. Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2. ⟨halshs-04034261⟩
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