Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne confrontée à la gestion de la différenciation dans son action extérieure - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne confrontée à la gestion de la différenciation dans son action extérieure

Résumé

(Décision 2013/744/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'UE, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière, JOUE 2013, L 333, p. 73 ; Décision 2013/745/UE du Conseil du 9 décembre 2013 relative à la signature, au nom de l'UE, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, à l'exception de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale, à la définition des infractions pénales, et à la coopération policière, JOUE 2013, L 333, p. 75 ; CJUE, 26 septembre 2013, C-431/11, Royaume-Uni c/ Conseil)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261308 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261308 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne confrontée à la gestion de la différenciation dans son action extérieure. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.180. ⟨halshs-02261308⟩
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