Taxe de 3 % sur les immeubles - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue fiscale notariale Année : 2007

Taxe de 3 % sur les immeubles

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01540244 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01540244 , version 1

Citer

Nicolas Melot. Taxe de 3 % sur les immeubles. La revue fiscale notariale, 2007, 9, pp.6. ⟨halshs-01540244⟩
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