Article Dans Une Revue
La revue fiscale notariale
Année : 2007
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01540244
Soumis le : vendredi 16 juin 2017-10:12:54
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01540244 , version 1
Citer
Nicolas Melot. Taxe de 3 % sur les immeubles. La revue fiscale notariale, 2007, 9, pp.6. ⟨halshs-01540244⟩
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