Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01162704 , version 1 (11-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01162704 , version 1

Citer

Jean-Eric Gicquel. Les nouveaux droits de l'opposition parlementaire. Le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, Centre de recherche de droit constitutionnel - Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Apr 2010, Paris, France. ⟨halshs-01162704⟩
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