Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01132532 , version 1 (17-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01132532 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Austerlitz ou Bérézina pour la nullité de l'article 161 du Code civil ? : CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2014, n° 13/17939 : JurisData n° 2014-029845. Droit de la famille, 2015, 3, pp.44. ⟨halshs-01132532⟩
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