Portée du recours du tiers payeur - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

Portée du recours du tiers payeur

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00446370 , version 1 (12-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00446370 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Portée du recours du tiers payeur : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2009, pourvoi numéro 08-14.515, CPAM de Haute-Garonne contre Bassagal. La Semaine juridique. Social, 2009, 48, pp.41-44. ⟨halshs-00446370⟩
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