Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs

Philippe Pierre
Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00423687 , version 1 (12-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00423687 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard. Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs. Colloque Le préjudice regards croisés privatistes et publicistes, Oct 2009, Tours, France. ⟨halshs-00423687⟩
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