Les étapes de la procéduralisation du contrôle des aides d’État : d’un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les étapes de la procéduralisation du contrôle des aides d’État : d’un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori

Résumé

À l’heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l’échelle de l’Union européenne (UE), la réalisation de l’intégration européenne repose sur la création exponentielle des procédures. Apparues et développées dans le domaine du marché intérieur, celles-ci ont progressivement investi tout le champ du droit de l’UE et colonisé la plupart des politiques européennes. Or, la procéduralisation du droit constitue une clé de lecture particulièrement intéressante d’appréhension juridique du processus d’intégration européenne dans ses transformations contemporaines. Le présent ouvrage a donc pour ambition d’analyser les multiples manifestations du prisme procédural au cœur des politiques de l’UE, met au jour les différentes facettes, notamment historique, théorique et contentieuse, de cette dynamique de procéduralisation du droit de l’Union et s’interroge, de façon transversale, sur ses finalités.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03977308 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977308 , version 1

Citer

Catherine-Thérèse Barreau. Les étapes de la procéduralisation du contrôle des aides d’État : d’un contrôle a priori vers un contrôle a posteriori. Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 289, 2022, Droits européens. ⟨hal-03977308⟩
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