Aménagement du régime du "pacte Dutreil" - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

Aménagement du régime du "pacte Dutreil"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051801 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051801 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois. Aménagement du régime du "pacte Dutreil". Revue de droit fiscal, 2019, 1. ⟨hal-02051801⟩
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