Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat

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Droit

Frédérique Mauny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-02051103

Soumis le : mercredi 27 février 2019-15:35:36

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Dates et versions

hal-02051103 , version 1 (27-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051103 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Portée d'une clause limitative de responsabilité après la résolution d'un contrat. Revue Lamy Droit civil, 2018, 160. ⟨hal-02051103⟩

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