Un nouveau train de réformes pour le Sénat - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2015

Un nouveau train de réformes pour le Sénat

Abstract

no abstract

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01598233 , version 1 (29-09-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01598233 , version 1

Cite

Jean-Eric Gicquel. Un nouveau train de réformes pour le Sénat. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 26, pp.1261-1264. ⟨hal-01598233⟩
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