Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités - Université de Rennes
Article Dans Une Revue La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663 Année : 2011

Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités

Guillaume Le Floch
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765412
  • IdRef : 110558413
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Laurent Jonchère  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01597939

Soumis le : vendredi 29 septembre 2017-09:25:09

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01597939 , version 1 (29-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01597939 , version 1

Citer

Guillaume Le Floch. Continuité et discontinuité en matière de succession des États aux traités. La notion de continuité, des faits au droit La notion de continuité, des faits au droit / sous la dir. de Geneviève Koubi, Guillaume Le Floch et Gilles J. Guglielmi, ISBN 9782296545663, 2011, pp.197-215. ⟨hal-01597939⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More