Les vicissitudes de la loi du 25 janvier 1985 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1994

Les vicissitudes de la loi du 25 janvier 1985

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01552604 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552604 , version 1

Citer

Jean Paillusseau. Les vicissitudes de la loi du 25 janvier 1985. Les Petites Affiches, 1994, 5, pp.7-12. ⟨hal-01552604⟩
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More