%0 Journal Article %T Retour sur la qualité d'associé de l'usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2011, pourvoi numéro 10-19.538 %+ Centre de Droit des Affaires (CDA) %A Mortier, Renaud %Z Commentaire 76 %< avec comité de lecture %@ 0418-0771 %J Droit des sociétés %I Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] %V 5 %8 2012-05-01 %D 2012 %K Droit de l'entreprise et des affaires %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X no abstract %G French %L hal-01548100 %U https://univ-rennes.hal.science/hal-01548100 %~ SHS %~ UNIV-RENNES1 %~ AO-DROIT %~ CDA-PR %~ UR1-HAL %~ UR1-SHS %~ UR1-DROIT %~ TEST-UNIV-RENNES %~ TEST-UR-CSS %~ UNIV-RENNES %~ UR1-DEGSP