Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale Year : 2009

Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale

Abstract

no abstract

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-01545066 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01545066 , version 1

Cite

Jean-Baptiste Lenhof. Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale. Lexbase Hebdo - Edition Privée Générale, 2009, 336. ⟨hal-01545066⟩
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