Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2009

Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545066 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545066 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Opposabilité des clauses attributives de juridiction insérées dans un connaissement maritime : un alignement bienvenu de la position de la première chambre et de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Note sous deux arrêts, rendus le 16 décembre 2008 par la première chambre civile et la chambre commerciale. Lexbase Droit privé, 2009, 336. ⟨hal-01545066⟩
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