L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société à l'IS - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2009

L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société à l'IS

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541671 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541671 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'optimisation fiscale de la sortie de fonds d'une société à l'IS. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, 48, pp.3. ⟨hal-01541671⟩
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