Juste motif de retrait et rupture sentimentale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mars 2013, Milan contre Barbier, pourvoi numéro 11-26.124 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2013

Juste motif de retrait et rupture sentimentale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mars 2013, Milan contre Barbier, pourvoi numéro 11-26.124

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540601 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540601 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Juste motif de retrait et rupture sentimentale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mars 2013, Milan contre Barbier, pourvoi numéro 11-26.124. Droit des sociétés , 2013, 4, pp.27. ⟨hal-01540601⟩
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