Bénéfices distribués et bénéfices mis en réserve ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2016, pourvoi numéro 15-19.471 et pourvoi numéro 15-19.516 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2016

Bénéfices distribués et bénéfices mis en réserve ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2016, pourvoi numéro 15-19.471 et pourvoi numéro 15-19.516

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540424 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540424 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Bénéfices distribués et bénéfices mis en réserve ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 juin 2016, pourvoi numéro 15-19.471 et pourvoi numéro 15-19.516. Droit des sociétés , 2016, 8. ⟨hal-01540424⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More