Le nouvel article 209 B du CGI est-il réellement euro-compatible ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Option Finance Année : 2006

Le nouvel article 209 B du CGI est-il réellement euro-compatible ?

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540308 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540308 , version 1

Citer

Nicolas Melot. Le nouvel article 209 B du CGI est-il réellement euro-compatible ?. Option Finance, 2006, 908. ⟨hal-01540308⟩
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