La nouvelle parure de la taxe de 3% - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La revue fiscale notariale Année : 2008

La nouvelle parure de la taxe de 3%

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540301 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540301 , version 1

Citer

Nicolas Melot. La nouvelle parure de la taxe de 3%. La revue fiscale notariale, 2008, 2. ⟨hal-01540301⟩
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