Droit administratif - Université de Rennes
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Droit administratif

Résumé

La présente chronique couvre la période du 1er juin au 31 août 2014. Cette dernière n'a pas été marquée par de « grands » arrêts, mais par une multitude de décisions qui, malgré un champ d'application circonscrit ou un degré de novation limité, méritent l'intérêt, par exemple en ce qui concerne les principes généraux applicables à la procédure disciplinaire, les conditions d'exécution des arrêts de la Cour EDH ou les règles d'admissibilité des preuves devant le juge administratif........

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325685 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325685 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Droit administratif. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 52, pp.2385-2391. ⟨hal-01325685⟩
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