Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010

Résumé

L'activité de la cour administrative d'appel de Nantes entre janvier à juin 2010 couvre des domaines variés. Le degré d'innovation des solutions qu'elle a dégagées au cours de cette période s'inscrit, globalement, sous le signe de la continuité. Certaines décisions illustrent des principes déjà solidement acquis, d'autres confirment des solutions dont la pérennité avait pu être contestée, d'autres encore apportent d'utiles précisions.....

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01325489 , version 1 (02-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325489 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Cour administrative d'appel de Nantes . - Décisions de janvier à juin 2010. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 35, pp.23-30. ⟨hal-01325489⟩
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