Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01324655

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-12:34:36

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324655 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324655 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026. Droit administratif, 2016, 5, pp.29-31. ⟨hal-01324655⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More