Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2016

Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01324606

Soumis le : mercredi 1 juin 2016-11:50:31

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01324606 , version 1 (01-06-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01324606 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2016, 2, pp.34-38. ⟨hal-01324606⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
114 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More