%0 Journal Article %T Le décret du 18 mai 2015 : dispositions relatives aux titres et aux opérations sur titres ; Note sous Décret numéro 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, Journal officiel numéro 0115 du 20 mai 2015 %+ Centre de Droit des Affaires (CDA) %A Myriam, Roussille %A Mortier, Renaud %Z Etude 13 %< avec comité de lecture %@ 0418-0771 %J Droit des sociétés %I Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] %V 7 %P 15-19 %8 2015-07 %D 2015 %K opérations sur titres %K titre %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X no abstract %G French %L hal-01224828 %U https://univ-rennes.hal.science/hal-01224828 %~ SHS %~ UNIV-RENNES1 %~ AO-DROIT %~ CDA-PR %~ UR1-HAL %~ UR1-SHS %~ UR1-DROIT %~ TEST-UNIV-RENNES %~ TEST-UR-CSS %~ UNIV-RENNES %~ UR1-DEGSP