Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01097331 , version 1 (19-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01097331 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de Rochefort : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'octobre 2012 à mars 2013, chronique n°2206. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.21-22. ⟨hal-01097331⟩
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