LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE - Centre de Recherches en Management Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Résumé

Which roles play the institutional system (Securities stock exchange and legal authorities) in the quality control of countable and financial information (ICF)? It is with this question that we try here to answer. We analyse the decisions of sanction for fraud to the accounting and financial information pronounced by the French seciruties regulator (AMF) and the judges between 1995 and 2008. The résults show that the control of the AMF is more effective than that of the judges.
Quels rôles jouent le système institutionnel (les autorités de marché et judiciaires) dans le contrôle de la qualité de l'information comptable et financière (ICF) ? C'est à cette question que nous tentons ici de répondre. De l'analyse des décisions de sanction pour fraude à l'ICF prononcées par l'AMF et les juges entre 1995 et 2008, il apparaît que le contrôle de l'AMF est plus effectif que celui des juges qui n'interviennent que dans deux situations : sur saisine initiale d'une partie prenante ou en cas d'appel des décisions de l'AMF. Dans ce dernier cas, les juges confirment majoritairement les sanctions prononcées par l'autorité boursière.
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Dates et versions

hal-00476918 , version 1 (27-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00476918 , version 1

Citer

Constant Djama. LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE. Crises et nouvelles problématiques de la Valeur, May 2010, Nice, France. pp.CD-ROM. ⟨hal-00476918⟩
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