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Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2023, 16, pp.807
Journal articles halshs-04080855v1

Plaidoyer pour une participation citoyenne à la justice criminelle

Benjamin Fiorini
Sauvons le jury populaire !, Université Paris-Est Créteil, Mar 2023, Créteil, France
Conference papers hal-04114304v1

La généralisation des cours criminelles paraît relever de l'absurde

Benjamin Fiorini
Le Monde.fr, 2023
Journal articles hal-03937899v1

Debout pour les assises !

Benjamin Fiorini
Revue des libertés fondamentales, 2023, pp.30
Journal articles hal-03973426v1

De la nécessité de préserver le jury populaire

Benjamin Fiorini
Réforme des cours d'assises : faut-il conserver le jury populaire, Cercle Droit & Liberté, Apr 2023, Paris, France
Conference papers hal-04114280v1

Cinq bonnes raisons de préserver le jury populaire

Benjamin Fiorini
Sauvons le jury populaire ! Pour une justice pénale démocratique et citoyenne, Université de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Conference papers hal-04114260v1

Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ?

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.173
Journal articles halshs-04039927v1

Savoirs expérientiels en santé et expertises patients

Luigi Flora
Trouble dans le bénévolat, Chroniques sociales, pp.85-92, 2023, 978-2-36717-913-1
Book sections hal-04101344v1

Eric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d'honneur ?

Benjamin Fiorini
Le Club des juristes, 2023
Journal articles hal-04024474v1

Se battre pour sauver le jury populaire

Benjamin Fiorini
Droits & Libertés, 2023, 201
Journal articles hal-04108132v1

La jurisprudence praeter et contra legem

Anissa Hachemi
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.945
Journal articles halshs-04100744v1

La place des patients au 21ème siècle : l’exemple de l’implication des patients partenaires avec le CI3P dans l’environnement numérique.

Luigi Flora
Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2023, 36, pp.6-13
Journal articles hal-04101345v1

Une réponse citoyenne aux contextes et enjeux contemporains, le patient partenaire ?

Luigi Flora
Revue Médicale Suisse. (In) Hospitalités hospitalières : Conflit, médiation,réonciliation, Revue Médicale Suisse, 2023, 978-2-88049-533-6
Book sections hal-04101324v1

Le contentieux civil de la réparation des dommages numériques en matière de santé

Dorothée Dibie
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.151
Journal articles halshs-04046281v1

Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectif

Dirk Baugard
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.48
Journal articles halshs-03950119v1

L’expertise patient, pair aidant

Luigi Flora
La Lettre du Psychiatre, 2023, XIX (1), pp.2-5
Journal articles hal-04101352v1

Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaire

Bertrand Warusfel
Vincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, 2023, 978-2-14-027874-7
Book sections hal-04086835v1

Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectif

Dirk Baugard
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.48
Journal articles halshs-03950532v1

Les problèmes constitutionnels posés par les cours criminelles départementales

Benjamin Fiorini
Sauvons le jury populaire !, Université Populaire de Lyon, Apr 2023, Lyon, France
Conference papers hal-04114269v1

L'évolution de la place du témoin et de son serment

Benjamin Fiorini
Faites entrer le témoin, Syndicat des Avocats de France, May 2023, Marseille, France
Conference papers hal-04114253v1

Approche doctrinale de l'enquête interne

Benjamin Fiorini
Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée, Conseil National des Barreaux, Apr 2023, Paris, France
Conference papers hal-04114288v1

Bras d'honneur d'Eric Dupond-Moretti : "Le délit d'outrage pourrait être caractérisé à l'encontre du garde des sceaux

Benjamin Fiorini
Le Monde.fr, 2023
Journal articles hal-04021733v1

Vaincre les cours criminelles départementales !

Benjamin Fiorini
Droit pénal, 2023, 5, pp.13
Journal articles hal-04108121v1

Rétablir le jury populaire

Benjamin Fiorini
Sauvons le jury populaire ! A propos de la généralisation des cours criminelles départementales, Université Rennes 1, Apr 2023, Rennes, France
Conference papers hal-04114301v1