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Droits et libertés corporelsRecueil Dalloz, 2023, 16, pp.807
Journal articles
halshs-04080855v1
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Plaidoyer pour une participation citoyenne à la justice criminelleSauvons le jury populaire !, Université Paris-Est Créteil, Mar 2023, Créteil, France
Conference papers
hal-04114304v1
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La généralisation des cours criminelles paraît relever de l'absurdeLe Monde.fr, 2023
Journal articles
hal-03937899v1
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Debout pour les assises !Revue des libertés fondamentales, 2023, pp.30
Journal articles
hal-03973426v1
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De la nécessité de préserver le jury populaireRéforme des cours d'assises : faut-il conserver le jury populaire, Cercle Droit & Liberté, Apr 2023, Paris, France
Conference papers
hal-04114280v1
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Cinq bonnes raisons de préserver le jury populaireSauvons le jury populaire ! Pour une justice pénale démocratique et citoyenne, Université de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Conference papers
hal-04114260v1
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Majoration du prélèvement SRU et pouvoir d'appréciation des préfets : la fin de l'indulgence pour les communes carencées ?Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 03, pp.173
Journal articles
halshs-04039927v1
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Savoirs expérientiels en santé et expertises patientsTrouble dans le bénévolat, Chroniques sociales, pp.85-92, 2023, 978-2-36717-913-1
Book sections
hal-04101344v1
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Eric Dupond-Moretti peut-il être sanctionné pour ses bras d'honneur ?Le Club des juristes, 2023
Journal articles
hal-04024474v1
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Se battre pour sauver le jury populaireDroits & Libertés, 2023, 201
Journal articles
hal-04108132v1
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La jurisprudence praeter et contra legemActualité juridique Droit administratif, 2023, 18, pp.945
Journal articles
halshs-04100744v1
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La place des patients au 21ème siècle : l’exemple de l’implication des patients partenaires avec le CI3P dans l’environnement numérique.Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2023, 36, pp.6-13
Journal articles
hal-04101345v1
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Une réponse citoyenne aux contextes et enjeux contemporains, le patient partenaire ?Revue Médicale Suisse. (In) Hospitalités hospitalières : Conflit, médiation,réonciliation, Revue Médicale Suisse, 2023, 978-2-88049-533-6
Book sections
hal-04101324v1
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Le contentieux civil de la réparation des dommages numériques en matière de santéDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.151
Journal articles
halshs-04046281v1
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Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectifRevue de droit du travail, 2023, 01, pp.48
Journal articles
halshs-03950119v1
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L’expertise patient, pair aidantLa Lettre du Psychiatre, 2023, XIX (1), pp.2-5
Journal articles
hal-04101352v1
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Prisonniers de guerre et renseignement : entre pratiques opérationnelles et droit international humanitaireVincent Cattoir-Jonville. "Cedant arma togae" – Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben, L'Harmattan, 2023, 978-2-14-027874-7
Book sections
hal-04086835v1
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Pas d'exception d'illégalité pour les signataires d'un accord collectifRevue de droit du travail, 2023, 01, pp.48
Journal articles
halshs-03950532v1
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Les problèmes constitutionnels posés par les cours criminelles départementalesSauvons le jury populaire !, Université Populaire de Lyon, Apr 2023, Lyon, France
Conference papers
hal-04114269v1
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L'évolution de la place du témoin et de son sermentFaites entrer le témoin, Syndicat des Avocats de France, May 2023, Marseille, France
Conference papers
hal-04114253v1
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Approche doctrinale de l'enquête interneAvocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée, Conseil National des Barreaux, Apr 2023, Paris, France
Conference papers
hal-04114288v1
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Bras d'honneur d'Eric Dupond-Moretti : "Le délit d'outrage pourrait être caractérisé à l'encontre du garde des sceauxLe Monde.fr, 2023
Journal articles
hal-04021733v1
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Vaincre les cours criminelles départementales !Droit pénal, 2023, 5, pp.13
Journal articles
hal-04108121v1
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Rétablir le jury populaireSauvons le jury populaire ! A propos de la généralisation des cours criminelles départementales, Université Rennes 1, Apr 2023, Rennes, France
Conference papers
hal-04114301v1
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