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Jurés populaires : on ne peut pas "rendre la justice aux citoyens" sans les citoyens

Benjamin Fiorini
Libération, 2022
Journal articles hal-03725247v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.99-110
Journal articles hal-04034710v1

E. Dupond-Moretti et les jurés populaires : de l'art de "raccrocher sa robe en retournant sa veste

Benjamin Fiorini
Actu-Juridique.fr, 2022
Journal articles hal-03901665v1

Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place", note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386

Bertrand Warusfel
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255
Journal articles hal-03913690v1

Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 04, pp.200
Journal articles halshs-03643799v1

Sanction administrative et dirigeant d'organisme HLM : droit de présenter des observations sur les griefs définitivement retenus mais pas sur le rapport définitif de contrôle de l'ANCOLS

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 10, pp.518
Journal articles halshs-03821445v1

Rapport de synthèse du colloque sur le droit des sociétés à l'ère numérique

Edmond Schlumberger
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 09, pp.436
Journal articles halshs-03778058v1

Conservation des données et sécurité nationale au regard du droit de l’Union européenne

Bertrand Warusfel
Annuaire 2022 du droit de la sécurité et de la défense, 2022, 978-2-84934-683-9
Book sections hal-03913647v1

Mobilisons-nous pour sauver le jury populaire !

Benjamin Fiorini
Actu-Juridique.fr, 2022
Journal articles hal-03859364v1

Droit du renseignement : entre imperfections et avancées

Bertrand Warusfel
2022
Scientific blog post hal-03634717v1

Inadaptation du logement au handicap et DALO : les préconisations du HCLPD pour la mise en œuvre du nouveau critère

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.594
Journal articles halshs-03877270v1

L'effacement programmé des jurys populaires de cours d'assises : une réforme malvenue à l'efficacité douteuse

Benjamin Fiorini
Le Club des juristes, 2022
Journal articles hal-03854700v1

La paresse législative : nouvelle fabrique de la procédure pénale ?

Benjamin Fiorini
Mare & Martin. Le droit et les péchés capitaux, 2022
Book sections hal-03697996v1

L'adaptation des juridictions pénales américaines

Benjamin Fiorini
L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie, Bruylant, 2022
Book sections hal-03834581v1

L'effacement programmé du jury populaire de cour d'assises porte atteinte à la liberté, l'humanité et la citoyenneté

Benjamin Fiorini
Le Monde.fr, 2022
Journal articles hal-03839850v1

Les assises tiendront-elles debout ?

Benjamin Fiorini
Lexbase Avocats, 2022, 325
Journal articles hal-03661963v1

Résidence services seniors : hébergement ou logement ? Une qualification au cas par cas en matière d'urbanisme

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 02, pp.93
Journal articles halshs-03578262v1

L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires

Dirk Baugard
Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.395
Journal articles halshs-03705868v1

Protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022 : le compte n'y sera pas

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 10, pp.517
Journal articles halshs-03821444v1

Le plaider-coupable : cheval de Troie de l'erreur judiciaire

Benjamin Fiorini
Délibérée, 2022, 2, pp.47-52
Journal articles hal-03773124v1

Les agressions sexuelles au sein de l'Eglise : mise en contexte juridique

Benjamin Fiorini
Abus ? Agression ! Mise en contexte clinique, juridique et ecclésiale, Apr 2022, Paris, France
Conference papers hal-03631089v1

Les vidéos à la volée : instrument de reconfiguration du discours normatif

Benjamin Fiorini
Mare & Martin. Narrations de la norme, 2022
Book sections hal-03626308v1

Construire un droit démocratique de la sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, 2022, 2021/1 (36), pp.19-41
Journal articles hal-03873129v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2022, 16, pp.808
Journal articles halshs-03651814v1

Se débarrasser de la tutelle de l'intendance : un combat décisif des médecins militaires pour améliorer leur statut et le fonctionnement du service de santé de l'armée de terre (1853-1889)

Véronique Harouel-Bureloup
Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.63-79
Journal articles halshs-03794925v1

La justice pénale sous la Commune : par le peuple, et pour le peuple

Benjamin Fiorini
La Commune de Paris au prisme du droit, Mare & Martin, 2022
Book sections hal-03883671v1

Régulation du numérique et souveraineté dans le cyberspace

Bertrand Warusfel
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 11, pp. 547-551
Journal articles hal-03873135v1

Le jury est un instrument de citoyenneté

Benjamin Fiorini
Lexbase Avocats, 2022
Journal articles hal-03883610v1

Le bilan calamiteux des cours criminelles départementales : analyse critique du dernier rapport d'évaluation

Benjamin Fiorini
Lexbase pénal, 2022
Journal articles hal-03866826v1

L'avenir de la justice pénale : réflexions à l'aune des Etats Généraux de la Justice

Benjamin Fiorini
Journées Philosophie et Justice, Mar 2022, Tours, France
Conference papers hal-03620522v1