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La lutte contre l’espionnage économique : entre protection privée et sécurité nationale

Bertrand Warusfel
Annuaire 2019 du droit de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, pp. 173-185, 2019, 978-2-84934-444-6
Book sections hal-02411181v1

Droit des créations techniques

Jean-Christophe Galloux , Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2019, 70, pp.92
Journal articles hal-04034656v1

L'autolimitation de l'État dans le droit de la déchéance de la nationalité

Maxime Tourbe
La nationalité au carrefour des droits, Presses Universitaires de Rennes, pp.27-37, 2019, 978-2-7535-7775-6
Book sections hal-02418023v1

Activités touristiques - Tourisme et transport - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 220, pp.44
Journal articles halshs-02449745v1

Lamy droit du numérique

Bertrand Warusfel , Michel Vivant , Nathalie Mallet-Poujol
2019
Books halshs-02624220v1

Chambre de l'instruction : le droit de se taire ne doit pas être tu !

Benjamin Fiorini
Lexbase pénal, 2019
Journal articles halshs-02538386v1

La notion de partie en procédure civile

Liza Veyre
Éditions IRJS, Tome 109, XII-421 p., 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 978-2-919211-99-9
Books hal-02954791v1

Actions en responsabilité du tiers contre le dirigeant et le liquidateur amiable : le tribunal de commerce est compétent

Akram El Mejri
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 06, pp.394
Journal articles halshs-02451747v1

Vente de logements sociaux : à quand la fin de la cacophonie ?

Alice Fuchs-Cessot
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 10, pp.489
Journal articles halshs-02449887v1

Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ?

Dirk Baugard , Bruno Coquet , Éric Heyer
Revue de droit du travail, 2019, 07 et 08, pp.452
Journal articles halshs-02451883v1

l'Agence internationale des prisonniers de guerre et la France entre 1914 et 1918, des relations de confiance non exemptes de quelques frictions" (p. 374-388).

Véronique Harouel-Bureloup
Action humanitaire et quête de la paix, le prix Nobel de la paix décerné au CICR pendant la Grande Guerre, Genève, Georg Edition, Fondation Gustave Ador, 2019, 2019
Book sections halshs-02427440v1

Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?

Bertrand Warusfel
La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Conference papers hal-02178666v1

Vers des avancées de la fiscalité environnementale

Jennyfer Pilotin
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019
Journal articles hal-03629593v1

Où les incertitudes entourant le délai butoir amènent à d'inutiles contorsions

Isabelle Ta
Recueil Dalloz, 2019, 42, pp.2339
Journal articles halshs-03037126v1

La procédure de demande en appréciation de régularité dans son contexte

Denis Jouve
Journée d’étude sur la demande en appréciation de régularité, Feb 2019, Reims, France
Conference papers hal-02897462v1

Le juge face à l'innovation : perturbation de l'office ou valeur à protéger?

Bertrand Warusfel
Dialogues du juge et de l'innovation, IRPI; Université Paris II Panthéon Assas, Sep 2019, Paris, France
Conference papers hal-04039063v1

Les paris de la loi ELAN en matière de logement social

Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 02, pp.100
Journal articles halshs-02449284v1

Organismes HLM : en avant toute sur les bureaux et les commerces ?

Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 26, pp.1473
Journal articles halshs-02449387v1

La coexistence des procédures pénales aux Etats-Unis : une lutte d'influence entre le droit fédéral et les droits fédérés

Benjamin Fiorini
La coexistence des droits, 2019
Book sections halshs-03087820v1

Droit public économique (2/2) - Chronique Sous la direction de Jean-Christophe Videlin

Denis Jouve
Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCPA), 2019
Journal articles hal-02897459v1

L'utilisation privative du domaine public en Espagne

Denis Jouve
Revue française de droit administratif, 2019, 05, pp.947
Journal articles halshs-02450622v1

Activités touristiques - Tourisme et transport - Panorama juridique

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2019, 223, pp.40
Journal articles halshs-02449751v1

Cession de droits sociaux à l'euro symbolique et erreur sur les qualités essentielles

Akram El Mejri
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 06, pp.298
Journal articles halshs-02450906v1

Les ambivalences de la notion d'invention mise en œuvre par ordinateur

Bertrand Warusfel
CEIPI. Les inventions mises en œuvre par ordinateur : Enjeux, pratiques et perspectives, LexisNexis, pp. 77-88, 2019
Book sections hal-02178631v1

Le secret, obstacle ou nécessité pour la sécurité nucléaire ?

Bertrand Warusfel
Sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles, Nov 2019, Colmar, France
Conference papers hal-02498852v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2019, 13, pp.725
Journal articles halshs-02450109v1

Punitive Damages in Private International Law. Lessons for the European Union

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 04, pp.1037
Journal articles halshs-02238813v1