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Deposit type : Notice

L'affaire Benalla révèle "les failles de l'article 40 du Code de procédure pénale

Benjamin Fiorini
Le Monde.fr, 2018
Journal articles hal-02797341v1

Pour une consécration légale de l'administrateur indépendant

Akram El Mejri , Sabrina Alioui
Journ. soc., 2018
Journal articles hal-02937857v1

Chapitre de la partie de droit français « Extraordinary corporate transactions »

Edmond Schlumberger
European company law treaty (langue anglaise, dir. A. Vicari), Éditions Beck, In press
Book sections hal-02954769v1

L’État et le Droit face au risque financier systémique

Akram El Mejri
Colloque « Enjeux juridiques de la gestion politique du risque », organisé par l’Université Catholique de Lille, Apr 2018, Lille, France
Conference papers hal-02955173v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.765
Journal articles halshs-02216102v1

Révolution technoscientifique d’amélioration : quelle éthique pour quelle humanité ?

Bénédicte Bévière-Boyer
Éric Martinent; Michèle Stanton-Jean; Marie-France Mamzer. Réflexion et recherches en éthique : mélanges en l'honneur du professeur Christian Hervé, Dalloz, pp.295-310, 2018, Thèmes & commentaires. Études, 978-2-247-17605-2
Book sections hal-02936642v1

Regards croisés sur le devoir de vigilance et le "duty of care

Patrick Gaboriau , E. Groulx
Journal du droit international (Clunet), 2018, pp.6
Journal articles hal-02942837v1

L'utilisation de la métaphore darwinienne par Woodrow Wilson. L'argument de l'évolutionnisme au service du réformisme constitutionnel

Maxime Tourbe
Le droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, pp.113-130, 2018, 978-2-36170-166-6
Book sections hal-02418017v1

Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santé

Bénédicte Bévière-Boyer
Les Etudes Hospitalières , A paraître, Mélanges en l’honneur de Claude Grellier
Journal articles hal-02936510v1

Les méthodes du droit international privé à l’épreuve des contrats nuptiaux internationaux

Christelle Chalas
Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, 2018
Book sections hal-03110694v1

Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière

Sophie Schiller , Pierre-Louis Périn , Béatrice Parance , Jean-Yves Trochon , Le Goff Pierrick et al.
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2018, 157
Journal articles hal-01976464v1

Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ?

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.581
Journal articles halshs-02238790v1

Requalification des successions de contrats de remplacement : une exigence de motivation renforcée

Dirk Baugard
Revue de droit du travail, 2018, 04, pp.286
Journal articles halshs-02242263v1

Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bis

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 01, pp.115
Journal articles halshs-02238765v1

Activités touristiques - Agences de voyages et transport aérien - La jurisprudence en détail

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 212, pp.45
Journal articles halshs-02201990v1

Sanction de la société mère du fait de la pratique anticoncurrentielle de la filiale : la jurisprudence se durcit

Akram El Mejri
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 5, pp.1051
Journal articles hal-02950799v1

Gestation pour autrui : l’approche de la Cour européenne des droits de l’homme

Astrid Marais
Colloque sur la gestation pour autrui organisé par la Cour de cassation,, Jun 2018, Paris, France
Conference papers hal-02956024v1

Libertés fondamentales

Astrid Marais , Camille Broyelle
Revue de droit Henri Capitant, 2018, 12
Journal articles hal-02941719v1

Perturbateurs endocriniens : le besoin d'un nouvel engagement !

Béatrice Parance
Recueil Dalloz, 2018, 07, pp.408
Journal articles halshs-02216038v1

Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridique

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 212, pp.22
Journal articles halshs-02201989v1

Activités touristiques - Agents de voyages - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 205, pp.45
Journal articles halshs-02201966v1

Activités touristiques - Transport - La jurisprudence à la loupe

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 208, pp.45
Journal articles halshs-02201980v1

Prescriptions et pouvoirs du juge judiciaire

Dirk Baugard
Droit Social, 2018, 01, pp.59
Journal articles halshs-02200312v1

Les recherches non thérapeutiques sur le corps humain

Bénédicte Bévière-Boyer
Droit de la famille, A paraître
Journal articles hal-02936459v1

Le défi du débat éthique des citoyens sur les algorithmes et l’intelligence artificielle mené par la CNIL

Bénédicte Bévière-Boyer
Revue générale de droit médical, 2018, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 66, pp.194-195
Journal articles hal-02945866v1

Le défi de la santé transformée par l’intelligence artificielle : rapport Villani du 5 avril 2018

Bénédicte Bévière-Boyer
Revue générale de droit médical, 2018, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 67
Journal articles hal-02945720v1

L’exercice médical à l'hôpital (les apports de la loi dite touraine)

Patrick Gaboriau
Revue générale de droit médical, 2018, 66, pp.57
Journal articles hal-02937755v1

« Les frontières temporelles de la personnalité »

Astrid Marais
Séminaires, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, Liban, 2018, Beyrouth, Liban
Conference papers hal-03106231v1

« Vieillissement et protection juridique des personnes vulnérables »

Astrid Marais
Colloque international France-Chine, Université de Renmin, Chine, May 2018, Pékin, Chine
Conference papers hal-03106140v1

Le reporting extra-financier en tant qu'outil de la compliance

Béatrice Parance
Colloque international "Regards croisés sur la Compliance", Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Université de Brasilia, Brasilia, 2018, Brasilia, Brésil
Conference papers hal-03106879v1