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L'affaire Benalla révèle "les failles de l'article 40 du Code de procédure pénaleLe Monde.fr, 2018
Journal articles
hal-02797341v1
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Pour une consécration légale de l'administrateur indépendantJourn. soc., 2018
Journal articles
hal-02937857v1
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Chapitre de la partie de droit français « Extraordinary corporate transactions »European company law treaty (langue anglaise, dir. A. Vicari), Éditions Beck, In press
Book sections
hal-02954769v1
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L’État et le Droit face au risque financier systémiqueColloque « Enjeux juridiques de la gestion politique du risque », organisé par l’Université Catholique de Lille, Apr 2018, Lille, France
Conference papers
hal-02955173v1
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Droits et libertés corporelsRecueil Dalloz, 2018, 14, pp.765
Journal articles
halshs-02216102v1
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Révolution technoscientifique d’amélioration : quelle éthique pour quelle humanité ?Éric Martinent; Michèle Stanton-Jean; Marie-France Mamzer. Réflexion et recherches en éthique : mélanges en l'honneur du professeur Christian Hervé, Dalloz, pp.295-310, 2018, Thèmes & commentaires. Études, 978-2-247-17605-2
Book sections
hal-02936642v1
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Regards croisés sur le devoir de vigilance et le "duty of careJournal du droit international (Clunet), 2018, pp.6
Journal articles
hal-02942837v1
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L'utilisation de la métaphore darwinienne par Woodrow Wilson. L'argument de l'évolutionnisme au service du réformisme constitutionnelLe droit constitutionnel et les sciences de la nature, de Bacon à Kelsen, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, pp.113-130, 2018, 978-2-36170-166-6
Book sections
hal-02418017v1
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Plaidoyer en faveur du renforcement de la responsabilité des professionnels de santéLes Etudes Hospitalières , A paraître, Mélanges en l’honneur de Claude Grellier
Journal articles
hal-02936510v1
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Les méthodes du droit international privé à l’épreuve des contrats nuptiaux internationauxMélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, 2018
Book sections
hal-03110694v1
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Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financièreActes pratiques & ingénierie sociétaire, 2018, 157
Journal articles
hal-01976464v1
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Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ?Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.581
Journal articles
halshs-02238790v1
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Requalification des successions de contrats de remplacement : une exigence de motivation renforcéeRevue de droit du travail, 2018, 04, pp.286
Journal articles
halshs-02242263v1
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Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l'enfant dans le règlement Bruxelles II bisRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 01, pp.115
Journal articles
halshs-02238765v1
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Activités touristiques - Agences de voyages et transport aérien - La jurisprudence en détailJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 212, pp.45
Journal articles
halshs-02201990v1
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Sanction de la société mère du fait de la pratique anticoncurrentielle de la filiale : la jurisprudence se durcitLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 5, pp.1051
Journal articles
hal-02950799v1
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Gestation pour autrui : l’approche de la Cour européenne des droits de l’hommeColloque sur la gestation pour autrui organisé par la Cour de cassation,, Jun 2018, Paris, France
Conference papers
hal-02956024v1
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Libertés fondamentalesRevue de droit Henri Capitant, 2018, 12
Journal articles
hal-02941719v1
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Perturbateurs endocriniens : le besoin d'un nouvel engagement !Recueil Dalloz, 2018, 07, pp.408
Journal articles
halshs-02216038v1
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Forfait touristique et prestation de voyage liée : qualification juridiqueJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 212, pp.22
Journal articles
halshs-02201989v1
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Activités touristiques - Agents de voyages - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjoursJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 205, pp.45
Journal articles
halshs-02201966v1
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Activités touristiques - Transport - La jurisprudence à la loupeJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 208, pp.45
Journal articles
halshs-02201980v1
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Prescriptions et pouvoirs du juge judiciaireDroit Social, 2018, 01, pp.59
Journal articles
halshs-02200312v1
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Les recherches non thérapeutiques sur le corps humainDroit de la famille, A paraître
Journal articles
hal-02936459v1
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Le défi du débat éthique des citoyens sur les algorithmes et l’intelligence artificielle mené par la CNILRevue générale de droit médical, 2018, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 66, pp.194-195
Journal articles
hal-02945866v1
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Le défi de la santé transformée par l’intelligence artificielle : rapport Villani du 5 avril 2018Revue générale de droit médical, 2018, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 67
Journal articles
hal-02945720v1
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L’exercice médical à l'hôpital (les apports de la loi dite touraine)Revue générale de droit médical, 2018, 66, pp.57
Journal articles
hal-02937755v1
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« Les frontières temporelles de la personnalité »Séminaires, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, Liban, 2018, Beyrouth, Liban
Conference papers
hal-03106231v1
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« Vieillissement et protection juridique des personnes vulnérables »Colloque international France-Chine, Université de Renmin, Chine, May 2018, Pékin, Chine
Conference papers
hal-03106140v1
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Le reporting extra-financier en tant qu'outil de la complianceColloque international "Regards croisés sur la Compliance", Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Université de Brasilia, Brasilia, 2018, Brasilia, Brésil
Conference papers
hal-03106879v1
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