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Le contrôle juridictionnel du droit souple2017
Books
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La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes2017
Books
hal-02178625v1
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Santé et Environnement, Expertise et régulation des risquesCNRS Éditions, 2017
Books
hal-02952602v1
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L’indélicatesse d'un médecin résidant à l'étranger vis-à-vis de l'administration fiscale française devant le Conseil d'ÉtatRevue générale de droit médical, 2017, 63, pp.15
Journal articles
hal-02950661v1
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Le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif à la recherche impliquant la personne humaine, si longtemps attendu, enfin arrivé !Les Petites Affiches, 2017, Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2016 sous la direction de H. Gaumont-Prat, Lextenso Éditions, 132, pp.15-16
Journal articles
hal-02946736v1
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Sédation continue, maintenue jusqu’au décès" : délivrance de l’information aux malades par les médecins d’unités de soins palliatifsMédecine Palliative, 2017, 16, pp.21-36
Journal articles
hal-02945504v1
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Les pratiques d’optimisation fiscale et le juge de l’impôt"Colloque SFDI, L’entreprise multinationale et le droit international", Dubin L., Bodeau-Livinec (P.), Iten (J.-L.), Tomkiewicz (V.) (dir.), Pedone, pp.223 et s., 2017
Book sections
hal-03111884v1
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De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés ?Le contrôle juridictionnel du droit souple (dir. T. Hochmann, D. Jouve et P. Pailler), Éditions Épure (Éditions et Presses Universitaires de Reims), 2017
Book sections
hal-02954104v1
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Le rôle des politiquesPropriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39
Journal articles
hal-04038926v1
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Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la RépubliqueAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.393
Journal articles
halshs-02222798v1
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Le motif économique des licenciementsJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 194, pp.28
Journal articles
halshs-02201940v1
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« La compliance en matière environnementale : le cas Michelin ou la mise en œuvre effective des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »Colloque "La compliance, la place du droit, la place du magistrat", Cour de cassation ENM, 2017, Paris, France
Conference papers
hal-03104200v1
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Le droit des aides d’Etat : outil de lutte contre les inégalités territorialesL’Union européenne et les territoires, Dec 2017, Metz, France
Conference papers
hal-02897467v1
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La dignité humaine en santéLes études hospitalières, 352 p., 2017, Actes du colloque, sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, Collection Actes et séminaires, 978-2-84874-684-5
Books
hal-02952513v1
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Principe d'égalité devant les charges publiques et article 123 bis du CGI : l'agonie des présomptions irréfragablesDr. fisc, 2017, act. 165 (11)
Journal articles
hal-03108804v1
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Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudenceLes grandes conclusions du Parquet général , 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316
Journal articles
hal-02950831v1
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Des licences professionnelles en partenariat au sein de l’UFR DROIT de l’Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis"De Vincennes à Saint-Denis – La faculté de droit de Paris 8", sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui, Catherine Puigelier, Edition Mare et Martin, pp.143-165, 2017, Collection Unniversité
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hal-03110704v1
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Leçons de droit international publicEllipses, 308 p., 2017, Examens et concours
Books
hal-03113159v1
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Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudenceJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 195, pp.45
Journal articles
halshs-02201946v1
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« Les apports de la loi Sapin II et de la loi sur le devoir de vigilance »Forum mondial de l’OCDE « Responsible business conduct », 2017, Paris, France
Conference papers
hal-03104211v1
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La transversalité du droit du numériqueÉtudes en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.412-423, 2017
Book sections
hal-03111872v1
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Droit de la propriété industrielleÉditions Litec,, LEXISNEXIS, 320 p., 2017
Books
hal-02952186v1
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Quelles opportunités en manière de recherche dans le domaine des biotechnologies ?Revue générale de droit médical, 2017, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 64, pp.220-222
Journal articles
hal-02946729v1
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Entrées « Préjudice écologique » et « Ressources génétiques »Dictionnaire des communs, dir. J. Rochfeld, et M. Cornu, PUF - Presses Universitaires de France, 2017
Book sections
hal-02953752v1
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La consécration législative du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreGazette du Palais, 2017, 15, pp.16
Journal articles
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Les diagnostics anténataux, les risques du progrèsJournal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2017, "Regards croisés sur l’embryon 40 ans après la loi Veil", sous la direction de Sophie Paricard, 28, p. 93-110
Journal articles
hal-02936467v1
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Dictionnaire des idées reçues en droit internationalÉditions Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
Books
hal-01640841v1
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L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsLes Petites Affiches, 2017, 48, pp.5-15
Journal articles
hal-02936526v1
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Panorama du droit sur la fin de vie et recherches juridiques associées – Souffrance réfractaire – Demande de hâter la mortCanceropôle Ile-de-France, « Cancers et fins de vie – Quelles recherches en sciences humaines et sociales? », Sep 2017, Paris, France
Conference papers
hal-02954877v1
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« L’action de groupe environnementale »Colloque « De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Quatrième Académie internationale de l’Institut Droit Ethique Patrimoine IDEP, Université Paris Sud, Maison du barreau Paris, 2017, Paris, France
Conference papers
hal-03105637v1
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