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Le contrôle juridictionnel du droit souple

Denis Jouve , Thomas Hochmann
2017
Books hal-02897451v1

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle
2017
Books hal-02178625v1

Santé et Environnement, Expertise et régulation des risques

Patrick Gaboriau
CNRS Éditions, 2017
Books hal-02952602v1

L’indélicatesse d'un médecin résidant à l'étranger vis-à-vis de l'administration fiscale française devant le Conseil d'État

Cyril Clément
Revue générale de droit médical, 2017, 63, pp.15
Journal articles hal-02950661v1

Le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif à la recherche impliquant la personne humaine, si longtemps attendu, enfin arrivé !

Bénédicte Bévière-Boyer
Les Petites Affiches, 2017, Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2016 sous la direction de H. Gaumont-Prat, Lextenso Éditions, 132, pp.15-16
Journal articles hal-02946736v1

Sédation continue, maintenue jusqu’au décès" : délivrance de l’information aux malades par les médecins d’unités de soins palliatifs

Martyna Tomczyk , S. Beloucif , A. Jacquet-Andrieu , M-L Viallard
Médecine Palliative, 2017, 16, pp.21-36
Journal articles hal-02945504v1

Les pratiques d’optimisation fiscale et le juge de l’impôt

Marc Pelletier
"Colloque SFDI, L’entreprise multinationale et le droit international", Dubin L., Bodeau-Livinec (P.), Iten (J.-L.), Tomkiewicz (V.) (dir.), Pedone, pp.223 et s., 2017
Book sections hal-03111884v1

De nouvelles perspectives pour le droit des sociétés ?

Edmond Schlumberger
Le contrôle juridictionnel du droit souple (dir. T. Hochmann, D. Jouve et P. Pailler), Éditions Épure (Éditions et Presses Universitaires de Reims), 2017
Book sections hal-02954104v1

Le rôle des politiques

Bertrand Warusfel
Propriétés intellectuelles, 2017, 64, pp.39
Journal articles hal-04038926v1

Les personnes âgées d'outre-mer, ces oubliées de la République

Norbert Foulquier , Alice Fuchs-Cessot
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 06, pp.393
Journal articles halshs-02222798v1

Le motif économique des licenciements

Dirk Baugard
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 194, pp.28
Journal articles halshs-02201940v1

« La compliance en matière environnementale : le cas Michelin ou la mise en œuvre effective des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales »

Béatrice Parance
Colloque "La compliance, la place du droit, la place du magistrat", Cour de cassation ENM, 2017, Paris, France
Conference papers hal-03104200v1

Le droit des aides d’Etat : outil de lutte contre les inégalités territoriales

Denis Jouve
L’Union européenne et les territoires, Dec 2017, Metz, France
Conference papers hal-02897467v1

La dignité humaine en santé

Bénédicte Bévière-Boyer
Les études hospitalières, 352 p., 2017, Actes du colloque, sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, Collection Actes et séminaires, 978-2-84874-684-5
Books hal-02952513v1

Principe d'égalité devant les charges publiques et article 123 bis du CGI : l'agonie des présomptions irréfragables

Marc Pelletier
Dr. fisc, 2017, act. 165 (11)
Journal articles hal-03108804v1

Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence

Astrid Marais
Les grandes conclusions du Parquet général , 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316
Journal articles hal-02950831v1

Des licences professionnelles en partenariat au sein de l’UFR DROIT de l’Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis

Christine Youego
"De Vincennes à Saint-Denis – La faculté de droit de Paris 8", sous la direction de Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui, Catherine Puigelier, Edition Mare et Martin, pp.143-165, 2017, Collection Unniversité
Book sections hal-03110704v1

Leçons de droit international public

Agnès Gautier-Audebert
Ellipses, 308 p., 2017, Examens et concours
Books hal-03113159v1

Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 195, pp.45
Journal articles halshs-02201946v1

« Les apports de la loi Sapin II et de la loi sur le devoir de vigilance »

Béatrice Parance
Forum mondial de l’OCDE « Responsible business conduct », 2017, Paris, France
Conference papers hal-03104211v1

La transversalité du droit du numérique

Bertrand Warusfel
Études en l’honneur du Professeur Jérôme Huet, LGDJ, pp.412-423, 2017
Book sections hal-03111872v1

Droit de la propriété industrielle

Hélène Gaumont-Prat
Éditions Litec,, LEXISNEXIS, 320 p., 2017
Books hal-02952186v1

Quelles opportunités en manière de recherche dans le domaine des biotechnologies ?

Bénédicte Bévière-Boyer
Revue générale de droit médical, 2017, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 64, pp.220-222
Journal articles hal-02946729v1

Entrées « Préjudice écologique » et « Ressources génétiques »

Patrick Gaboriau
Dictionnaire des communs, dir. J. Rochfeld, et M. Cornu, PUF - Presses Universitaires de France, 2017
Book sections hal-02953752v1

La consécration législative du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Patrick Gaboriau
Gazette du Palais, 2017, 15, pp.16
Journal articles hal-02942858v1

Les diagnostics anténataux, les risques du progrès

Bénédicte Bévière-Boyer
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2017, "Regards croisés sur l’embryon 40 ans après la loi Veil", sous la direction de Sophie Paricard, 28, p. 93-110
Journal articles hal-02936467v1

Dictionnaire des idées reçues en droit international

Hervé Ascensio , Pierre Bodeau-Livinec , Mathias Forteau , Franck Latty , Jean-Marc Sorel et al.
Éditions Pedone, 2017, 978-2-233-00830-5
Books hal-01640841v1

L’opportunité du maintien du contrat médical confirmée par les dispositions de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Bénédicte Bévière-Boyer
Les Petites Affiches, 2017, 48, pp.5-15
Journal articles hal-02936526v1

Panorama du droit sur la fin de vie et recherches juridiques associées – Souffrance réfractaire – Demande de hâter la mort

Bénédicte Bévière-Boyer
Canceropôle Ile-de-France, « Cancers et fins de vie – Quelles recherches en sciences humaines et sociales? », Sep 2017, Paris, France
Conference papers hal-02954877v1

« L’action de groupe environnementale »

Béatrice Parance
Colloque « De l’inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », Quatrième Académie internationale de l’Institut Droit Ethique Patrimoine IDEP, Université Paris Sud, Maison du barreau Paris, 2017, Paris, France
Conference papers hal-03105637v1