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La marge comme concept doctrinal. Variations sur l'encadrement du pouvoir par le droitLa marge en droit public, Mare & Martin, pp.25-40, 2016, 978-2-84934-223-7
Book sections
hal-02418003v1
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« The medical information : a patient’s right »The first Chinese European Health Law conference, Tsinghua University School of Law, Beijing, 2016, Beijing, China
Conference papers
hal-03106862v1
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Les quotas de logements sociaux en FranceColloque à l’Université de Saint-Louis, Bruxelles, 2016, Bruxelles, Belgique
Conference papers
hal-03113397v1
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13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ?Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1257
Journal articles
halshs-02220677v1
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Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle..Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.284
Journal articles
halshs-02227147v1
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Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnelDroit Social, 2016, 09, pp.745
Journal articles
halshs-02200110v1
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« L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales »Colloque SFDI L’entreprise multinationale, 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03105656v1
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« Law and Anthropocène »Programme de recherche, Université de Cambridge / Collège de France, sous la direction des professeurs Alain Supiot et Jorge Vinuales, 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03107086v1
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« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise »Le Droit ouvrier, 2016, pp.667
Journal articles
hal-03108863v1
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« L’enfant du couple homosexuel »Colloque sur les mutations du droit de la famille, Université Bocconi, Milan, 2016, Milan, Italie
Conference papers
hal-03106764v1
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Règles et textes juridiques romains traduits en arabe par Abd Al Aziz Fahmi Bãshã« Rencontres entre Droit romain et Droit musulman des successions et des libéralités », Séminaire de l’ISPROM (Instituto Studi E Programmi Per Il Mediterraneo) à Sassari, Sardaigne, 2016, Sardaigne, Italie
Conference papers
hal-03113543v1
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L’article 55 de la loi SRUColloque international à l’Université de Rio, 2016, Rio de Janeiro, Brésil
Conference papers
hal-03113391v1
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Actes du Colloque « La marge en droit public »éditions Maré et Martin, 2016
Books
hal-03112002v1
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« L’homme transformé par les progrès médicaux et technologiques : vers un nouveau paradigme juridique du corps ? »Colloque « L’appréhension juridique contemporaine juridique du corps humain », Université du Peuple de Chine (Renmin), May 2016, Pékin, Chine
Conference papers
hal-03106044v1
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« La responsabilité des agents de voyages »Actualité du droit du tourisme, organisée par le laboratoire SERDEAUT de l’université de Paris I, Mar 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03103826v1
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« Le devoir de vigilance des entreprises »Séminaire de travail collectif sous la direction du professeur Sophie Schiller, Université Paris Dauphine, PSL, 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03103914v1
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Introduction historique au droit, de la fin de l’Antiquité à la codification napoléonienneParis, Éd. Ellipses 284 p., 2016
Books
hal-01472969v1
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La Responsabilité sociétale des entreprises, approche environnementaleÉd. Soc. de législation comparée, 2016
Books
hal-02952583v1
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La notification mentionnant une voie de recours erronée empêche désormais de faire courir le délai de contreditRecueil Dalloz, 2016, 18, pp.1060
Journal articles
halshs-02215469v1
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Ombres et lumières sur le préjudice écologiqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, 890, pp.1267
Journal articles
hal-02951010v1
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« La modification du sexe de transsexuel »Auditions au Sénat, 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03107229v1
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Le statut médical pour les sages femmes hospitalièresLa Revue Sage-Femme, 2016, pp.57
Journal articles
hal-02937789v1
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Les tsiganes là-bas, ici en Europe ?Bordeaux, LEH Édition, 104 p., 2016
Books
hal-01472965v1
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La marge en droit publicParis, Mare et Martin, 244 p., 2016
Books
hal-03109868v1
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The precautionary principleConférence, Agence européenne de l’Environnement, Budapest, 2016, Budapest, Hungary
Conference papers
hal-03107099v1
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Michel Bottin. Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie" de O. Vernier et M. Ortolani - Nice, Éd. Serre, 2015, 615 p2016, pp.331-332
Other publications
hal-01474120v1
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Le BURN OUT : maladie professionnelle et actions contentieusesLa Gazette de l'hôpital, 2016, 122, pp.13
Journal articles
hal-02937799v1
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« L’évolution des contrats du tourisme »La transposition en droit français de la directive sur les voyages à forfait, organisé par le laboratoire SERDEAUT de l’université de Paris I, Mar 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03103813v1
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Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème éditionLexisNexis, 2016
Books
hal-03113136v1
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« Les procréations artificielles »Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Feb 2016, Paris, France
Conference papers
hal-03108606v1
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