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La marge comme concept doctrinal. Variations sur l'encadrement du pouvoir par le droit

Maxime Tourbe
La marge en droit public, Mare & Martin, pp.25-40, 2016, 978-2-84934-223-7
Book sections hal-02418003v1

« The medical information : a patient’s right »

Astrid Marais
The first Chinese European Health Law conference, Tsinghua University School of Law, Beijing, 2016, Beijing, China
Conference papers hal-03106862v1

Les quotas de logements sociaux en France

Alice Fuchs-Cessot
Colloque à l’Université de Saint-Louis, Bruxelles, 2016, Bruxelles, Belgique
Conference papers hal-03113397v1

13 % de logements sociaux : le plafond de verre de la loi SRU ?

Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1257
Journal articles halshs-02220677v1

Quand la Cour de cassation impose le maintien - provisoire - d'une jurisprudence jugée inconstitutionnelle..

Dirk Baugard
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.284
Journal articles halshs-02227147v1

Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : premier regard conventionnel et constitutionnel

Dirk Baugard , Laurène Gratton
Droit Social, 2016, 09, pp.745
Journal articles halshs-02200110v1

« L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales »

Béatrice Parance
Colloque SFDI L’entreprise multinationale, 2016, Paris, France
Conference papers hal-03105656v1

« Law and Anthropocène »

Béatrice Parance
Programme de recherche, Université de Cambridge / Collège de France, sous la direction des professeurs Alain Supiot et Jorge Vinuales, 2016, Paris, France
Conference papers hal-03107086v1

« Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise »

Dirk Baugard
Le Droit ouvrier, 2016, pp.667
Journal articles hal-03108863v1

« L’enfant du couple homosexuel »

Astrid Marais
Colloque sur les mutations du droit de la famille, Université Bocconi, Milan, 2016, Milan, Italie
Conference papers hal-03106764v1

Règles et textes juridiques romains traduits en arabe par Abd Al Aziz Fahmi Bãshã

Kamel Saïdi
« Rencontres entre Droit romain et Droit musulman des successions et des libéralités », Séminaire de l’ISPROM (Instituto Studi E Programmi Per Il Mediterraneo) à Sassari, Sardaigne, 2016, Sardaigne, Italie
Conference papers hal-03113543v1

L’article 55 de la loi SRU

Alice Fuchs-Cessot
Colloque international à l’Université de Rio, 2016, Rio de Janeiro, Brésil
Conference papers hal-03113391v1

Actes du Colloque « La marge en droit public »

Marc Pelletier , Jean-Louis Iten , Maxime Tourbe
éditions Maré et Martin, 2016
Books hal-03112002v1

« L’homme transformé par les progrès médicaux et technologiques : vers un nouveau paradigme juridique du corps ? »

Bénédicte Bévière-Boyer
Colloque « L’appréhension juridique contemporaine juridique du corps humain », Université du Peuple de Chine (Renmin), May 2016, Pékin, Chine
Conference papers hal-03106044v1

« La responsabilité des agents de voyages »

Christophe Lachièze
Actualité du droit du tourisme, organisée par le laboratoire SERDEAUT de l’université de Paris I, Mar 2016, Paris, France
Conference papers hal-03103826v1

« Le devoir de vigilance des entreprises »

Béatrice Parance
Séminaire de travail collectif sous la direction du professeur Sophie Schiller, Université Paris Dauphine, PSL, 2016, Paris, France
Conference papers hal-03103914v1

Introduction historique au droit, de la fin de l’Antiquité à la codification napoléonienne

Pierre-Olivier Chaumet
Paris, Éd. Ellipses 284 p., 2016
Books hal-01472969v1

La Responsabilité sociétale des entreprises, approche environnementale

Patrick Gaboriau
Éd. Soc. de législation comparée, 2016
Books hal-02952583v1

La notification mentionnant une voie de recours erronée empêche désormais de faire courir le délai de contredit

Liza Veyre
Recueil Dalloz, 2016, 18, pp.1060
Journal articles halshs-02215469v1

Ombres et lumières sur le préjudice écologique

Patrick Gaboriau
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 890, pp.1267
Journal articles hal-02951010v1

« La modification du sexe de transsexuel »

Astrid Marais
Auditions au Sénat, 2016, Paris, France
Conference papers hal-03107229v1

Le statut médical pour les sages femmes hospitalières

Patrick Gaboriau
La Revue Sage-Femme, 2016, pp.57
Journal articles hal-02937789v1

Les tsiganes là-bas, ici en Europe ?

Pierre-Olivier Chaumet , Patrick Aeberhard
Bordeaux, LEH Édition, 104 p., 2016
Books hal-01472965v1

La marge en droit public

Jean-Louis Iten , M. Pelletier , M. Tourbe
Paris, Mare et Martin, 244 p., 2016
Books hal-03109868v1

The precautionary principle

Béatrice Parance
Conférence, Agence européenne de l’Environnement, Budapest, 2016, Budapest, Hungary
Conference papers hal-03107099v1

Michel Bottin. Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie" de O. Vernier et M. Ortolani - Nice, Éd. Serre, 2015, 615 p

Pierre-Olivier Chaumet
2016, pp.331-332
Other publications hal-01474120v1

Le BURN OUT : maladie professionnelle et actions contentieuses

Patrick Gaboriau
La Gazette de l'hôpital, 2016, 122, pp.13
Journal articles hal-02937799v1

« L’évolution des contrats du tourisme »

Christophe Lachièze
La transposition en droit français de la directive sur les voyages à forfait, organisé par le laboratoire SERDEAUT de l’université de Paris I, Mar 2016, Paris, France
Conference papers hal-03103813v1

Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème édition

Bertrand Warusfel
LexisNexis, 2016
Books hal-03113136v1

« Les procréations artificielles »

Astrid Marais
Auditions au Sénat : "Défendre les principes, veiller à l'intérêt des enfants - Quelle réponse apporter au contournement du droit français par le recours à l'AMP et à la GPA à l'étranger ?", Rapport d'information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois n° 409 (2015-2016), Feb 2016, Paris, France
Conference papers hal-03108606v1