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Collectivités locales, logement social et développement durable

Alice Fuchs-Cessot
Colloque international à l’Université de Rio, 2015, Rio de Janeiro, Brésil
Conference papers hal-03113300v1

Le rôle des associations dans la mise en œuvre du droit au logement en Île-de-France

Alice Fuchs-Cessot , J-P. Brouant
IRJS, 2015
Books hal-03109446v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2015, 13, pp.755
Journal articles halshs-02214652v1

« The EU Damages directive »

Edmond Schlumberger
Conférence, CADE (Autorité brésilienne de la concurrence) – Brasilia, Sep 2015, Brasilia, Brazil
Conference papers hal-03107146v1

La prise en compte de la sensibilité de l'animal dans le droit du commerce international

Jean-Louis Iten
"Sensibilité animale – Perspectives juridiques", dir. R. Bismuth et F. Marchadier, Paris, CNRS Editions, pp.225-238, 2015
Book sections hal-03110786v1

Le transgenre : une histoire de tous les temps ?

Pierre-Olivier Chaumet
Bordeaux, LEH Edition, 153 p., 2015, coll. Les Essentiels
Books hal-03109877v1

Activités touristiques - Transporteurs - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2015, 171, pp.44
Journal articles halshs-02201875v1

La QPC reprochant à l'article L. 1235-5 C. trav. de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi ne présente pas un caractère sérieux

Dirk Baugard
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 01, pp.80
Journal articles halshs-02227084v1

Quelle responsabilité pour le médecin prescripteur d’un vaccin ?

Patrick Gaboriau
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 67
Journal articles hal-02951297v1

Aux origines de l’Islam en France. L’histoire controversée de la construction d’une mosquée parisienne au XIXème siècle (1846-1905)

Pierre-Olivier Chaumet
Revue d’histoire du droit, 2015, pp.411-436
Journal articles hal-01473828v1

La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique

Bénédicte Bévière-Boyer
Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, 2015, Collection Mélanges, pp.45-54
Journal articles hal-02936629v1

Les diagnostics anténataux, les risques du progrès

Bénédicte Bévière-Boyer
Colloque « Regard croisé sur l’embryon, 40 ans après la loi Veil », organisé par S. PARICARD,, Université de Toulouse, Nov 2015, Toulouse, France
Conference papers hal-02955012v1

Sédation continue, maintenue jusqu’au décès : comment en informer le malade et recueillir son consentement ?

Martyna Tomczyk , M-L Viallard , S. Beloucif , M-F Mamzer , C. Hervé et al.
Médecine Palliative, 2015, 14, pp.111-117
Journal articles hal-02945501v1

Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015

Bénédicte Bévière-Boyer
Revue générale de droit médical, 2015, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 55, pp.279-287
Journal articles hal-02946866v1

Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ?

Patrick Gaboriau
La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 526, pp.877
Journal articles hal-02951166v1

La médecine personnalisée

Bénédicte Bévière-Boyer
Éditons ESKA, 58 (6), 2015, Actes du colloque, sous la Direction de Bénédicte Bévière-Boyer et Nadia Belrhomari, Numéro spécial Law Health & Society, Series E of The French& International Journal of Forensic Medicine
Books hal-02952530v1

La défense de l’intérêt général par les associations, L’intérêt général vs. intérêts collectifs

Patrick Gaboriau
Éditions Lextenso, 2015
Books hal-02953637v1

Contrat de voyages

Christophe Lachièze
Juris-classeur concurrence-consommation, pp.Fasc. 996, 2015
Book sections hal-02953737v1

Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'Homme des mesures de lutte contre le terrorisme

Jean-Louis Iten
L'après-Charlie. Quelles réponses juridiques ?, 2015, pp.33-43
Journal articles hal-03108782v1

La nationalité algérienne : Décryptage d’une identité confisquée

Kamel Saïdi
Paris, Publisud, 281 p., 2015
Books hal-03109400v1

Le transgenre : une histoire de tous les temps ?

Pierre-Olivier Chaumet
Bordeaux, LEH Édition, coll. Les Essentiels, 153 p., 2015
Books hal-01472953v1

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

Dirk Baugard
Droit Social, 2015, 11, pp.915
Journal articles halshs-02199990v1

Activités touristiques - Agents de voyages - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2015, 179, pp.45
Journal articles halshs-02201886v1

Activités touristiques - Hébergement et restauration - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2015, 175, pp.45
Journal articles halshs-02201881v1

L'erreur judiciaire aux États-Unis

Benjamin Fiorini
Xavier Pin (dir.). L'erreur judiciaire - Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires, L'Harmattan, pp.27, 2015
Book sections hal-02083422v1

La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l’Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d’arbitrage

Jean-Louis Iten
Annuaire Français de Droit International, 2015, pp.291-309
Journal articles hal-03108873v1

Actes du colloque « L’après Charlie. Quelles réponses juridiques ? »

Laurence Dubin , Vincent Valentin , Karine Parrot , Francesco Martucci , Jean-Louis Iten et al.
2015, numéro spécial de la Revue des droits de l’Homme
Books hal-03111996v1

La Société royale de médecine ou la victoire des modernes sur les anciens

Alexandre Lunel
Les Études hospitalières, 2015, Mélanges Bélanger, pp.587-599
Journal articles hal-02941674v1

Présentation du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (AMP)

Bénédicte Bévière-Boyer
Les Petites Affiches, 2015, Chronique Produits de santé sous la direction de H. Gaumont-Prat, Lextenso Editions, 164-165, pp.7-9
Journal articles hal-02946906v1

Conflit de juridictions en matière de divorce : détermination de la compétence des juridictions françaises

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.638
Journal articles halshs-02238662v1