Collectivités locales, logement social et développement durable
Alice Fuchs-Cessot
Colloque international à l’Université de Rio , 2015, Rio de Janeiro, Brésil
Conference papers
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Le rôle des associations dans la mise en œuvre du droit au logement en Île-de-France
Alice Fuchs-Cessot
,
J-P. Brouant
IRJS, 2015
Books
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Droits et libertés corporels
Jean-Christophe Galloux
,
Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz , 2015, 13, pp.755
Journal articles
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« The EU Damages directive »
Edmond Schlumberger
Conférence, CADE (Autorité brésilienne de la concurrence) – Brasilia , Sep 2015, Brasilia, Brazil
Conference papers
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La prise en compte de la sensibilité de l'animal dans le droit du commerce international
Jean-Louis Iten
"Sensibilité animale – Perspectives juridiques", dir. R. Bismuth et F. Marchadier , Paris, CNRS Editions, pp.225-238, 2015
Book sections
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Le transgenre : une histoire de tous les temps ?
Pierre-Olivier Chaumet
Bordeaux, LEH Edition, 153 p., 2015, coll. Les Essentiels
Books
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Activités touristiques - Transporteurs - Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2015, 171, pp.44
Journal articles
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La QPC reprochant à l'article L. 1235-5 C. trav. de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi ne présente pas un caractère sérieux
Dirk Baugard
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué , 2015, 01, pp.80
Journal articles
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Quelle responsabilité pour le médecin prescripteur d’un vaccin ?
Patrick Gaboriau
La Semaine juridique. Édition générale , 2015, 67
Journal articles
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Aux origines de l’Islam en France. L’histoire controversée de la construction d’une mosquée parisienne au XIXème siècle (1846-1905)
Pierre-Olivier Chaumet
Revue d’histoire du droit , 2015, pp.411-436
Journal articles
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La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique
Bénédicte Bévière-Boyer
Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau Droit médical et éthique médicale : regards contemporains , 2015, Collection Mélanges, pp.45-54
Journal articles
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Les diagnostics anténataux, les risques du progrès
Bénédicte Bévière-Boyer
Colloque « Regard croisé sur l’embryon, 40 ans après la loi Veil » , organisé par S. PARICARD,, Université de Toulouse, Nov 2015, Toulouse, France
Conference papers
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Sédation continue, maintenue jusqu’au décès : comment en informer le malade et recueillir son consentement ?
Martyna Tomczyk
,
M-L Viallard
,
S. Beloucif
,
M-F Mamzer
,
C. Hervé
et al.
Médecine Palliative , 2015, 14, pp.111-117
Journal articles
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Présentation de la proposition de loi de MM. A. CLAEYS et J. LEONETTI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015
Bénédicte Bévière-Boyer
Revue générale de droit médical , 2015, Rubrique Ethique et droit du vivant, Les Études Hospitalières, 55, pp.279-287
Journal articles
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Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ?
Patrick Gaboriau
La Semaine juridique. Édition générale , 2015, 526, pp.877
Journal articles
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La médecine personnalisée
Bénédicte Bévière-Boyer
Éditons ESKA , 58 (6), 2015, Actes du colloque, sous la Direction de Bénédicte Bévière-Boyer et Nadia Belrhomari, Numéro spécial Law Health & Society, Series E of The French& International Journal of Forensic Medicine
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La défense de l’intérêt général par les associations, L’intérêt général vs. intérêts collectifs
Patrick Gaboriau
Éditions Lextenso, 2015
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Contrat de voyages
Christophe Lachièze
Juris-classeur concurrence-consommation , pp.Fasc. 996, 2015
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Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'Homme des mesures de lutte contre le terrorisme
Jean-Louis Iten
L'après-Charlie. Quelles réponses juridiques ? , 2015, pp.33-43
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La nationalité algérienne : Décryptage d’une identité confisquée
Kamel Saïdi
Paris, Publisud, 281 p., 2015
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Le transgenre : une histoire de tous les temps ?
Pierre-Olivier Chaumet
Bordeaux, LEH Édition, coll. Les Essentiels, 153 p., 2015
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Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Dirk Baugard
Droit Social , 2015, 11, pp.915
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Activités touristiques - Agents de voyages - Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2015, 179, pp.45
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Activités touristiques - Hébergement et restauration - Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2015, 175, pp.45
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L'erreur judiciaire aux États-Unis
Benjamin Fiorini
Xavier Pin (dir.). L'erreur judiciaire - Apprendre à douter pour lutter contre les erreurs judiciaires , L'Harmattan, pp.27, 2015
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La sentence arbitrale sur la compétence et la recevabilité du 29 octobre 2015 dans l’Arbitrage entre la République des Philippines c. République populaire de Chine devant la Cour permanente d’arbitrage
Jean-Louis Iten
Annuaire Français de Droit International , 2015, pp.291-309
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Actes du colloque « L’après Charlie. Quelles réponses juridiques ? »
Laurence Dubin
,
Vincent Valentin
,
Karine Parrot
,
Francesco Martucci
,
Jean-Louis Iten
et al.
2015, numéro spécial de la Revue des droits de l’Homme
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La Société royale de médecine ou la victoire des modernes sur les anciens
Alexandre Lunel
Les Études hospitalières , 2015, Mélanges Bélanger, pp.587-599
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Présentation du décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (AMP)
Bénédicte Bévière-Boyer
Les Petites Affiches , 2015, Chronique Produits de santé sous la direction de H. Gaumont-Prat, Lextenso Editions, 164-165, pp.7-9
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Conflit de juridictions en matière de divorce : détermination de la compétence des juridictions françaises
Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé , 2015, 03, pp.638
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