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Actes du Colloque « Les fonds souverains : entre affirmation et dilution de l’État face à la mondialisation »éditions A. Pedone, 2014
Books
hal-03111963v1
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Activités touristiques - Agents de voyages - Panorama de jurisprudenceJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 167, pp.45
Journal articles
halshs-02201870v1
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Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de Messieurs les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à Monsieur le Président la République du 12 décembre 2014Revue générale de droit médical, 2014, Rubrique Ethique et droit du vivant, 54, pp.200-202
Journal articles
hal-02946920v1
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« La santé publique en France pendant la Grande Guerre »« La Croix-Rouge et la médecine face à la première guerre mondiale et à ses suites immédiates (1914-1920) », Colloque organisé à Genève à l’occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge par Genève humanitaire, centre de recherches historiques, Jun 2014, Genève, Suisse
Conference papers
hal-03106104v1
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Protection des secrets d’affaires : comparaison entre les propositions européenne et françaiseLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 47, pp.868
Journal articles
hal-03108793v1
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Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étrangerRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.609
Journal articles
halshs-02238616v1
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Activités touristiques - Hébergement - Panorama de jurisprudenceJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 165, pp.45
Journal articles
halshs-02201868v1
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Droits et libertés corporelsRecueil Dalloz, 2014, 14, pp.843
Journal articles
halshs-02214107v1
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OMC et responsabilitéParis, Pedone, 270 p., 2014
Books
hal-03110014v1
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Chronique Santé et EnvironnementRevue générale de droit médical, 2014, 51
Journal articles
hal-02937814v1
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Mariage pour tous : Le droit de se marier est une liberté fondamentaleObservations sur CE, 2014, 382145
Journal articles
hal-03109360v1
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La responsabilité internationale des Etats, des organisations internationales et des individusJuris-classeur droit international, 2014, fasc. 300
Journal articles
hal-03108744v1
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Actes du colloque sur « La résurgence des « Communs » : entre illusions et nécessités »CNRS éditions, 2014
Books
hal-03111980v1
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Action royale et enseignement médical à deux vitesses en France au XVIIIe siècleLes Études hospitalières, 2014, Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Clément : Enseignement, hôpital, médecine, pp.195-205
Journal articles
hal-02941662v1
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Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française !Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 162, pp.44
Journal articles
halshs-02201865v1
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Compétence en matière de contrat conclu avec une agence de voyagesRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.639
Journal articles
halshs-02238620v1
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Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346/2000 et n° 44/2001Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 01, pp.145
Journal articles
halshs-02238595v1
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Libre échange et développement« L’Accord sur les marchés publics de l’OMC », Université Royale de Droit et de Sciences Economiques de Phnom Penh, 2014, Phnom Penh, Cambodge
Conference papers
hal-03113562v1
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Les principes de la CNUCED sur l’endettement responsableG. Dufour et D. Pavot (dir.), "La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe", Lexinexis, pp.71-85, 2014
Book sections
hal-03111913v1
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Commentaire de la décision 2013-679 DCRevue française de droit constitutionnel, 2014, 98
Journal articles
hal-03109376v1
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Activités touristiques - Transport - Panorama de jurisprudenceJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 160, pp.45
Journal articles
halshs-02201864v1
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Le droit à l'emploiDroit Social, 2014, 04, pp.332
Journal articles
halshs-02200637v1
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Traité de la police et de la sécurité (sous la direction du Pr. Pascal Mbongo)Lextenso, 2014
Books
hal-03113130v1
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Droit administratif - 14e éd.Sirey, 757 p., 2014, coll. « Université »
Books
hal-03113085v1
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La protection de la biodiversité, entre protection et accèsRepenser les biens communs, 2014, pp.225-240
Journal articles
hal-02943041v1
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Les communes touristiques en pleine tourmente législativeJuristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 170, pp.14
Journal articles
halshs-02201873v1
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Repenser les biens communsÉditions CNRS, 2014
Books
hal-03216758v1
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Les différences établies par la loi en matière d'indemnité de précarité ne méconnaissent pas le principe d'égalitéConstitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.374
Journal articles
halshs-02227059v1
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Note sous CJUE, 4 avril 2014, aff. C 559/12 P, République française c/ Commission européenneConcurrences - revue des droits de la concurrence, 2014
Journal articles
hal-02897461v1
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Actes du Colloque « Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?éditions A. Pedone, 2014
Books
hal-03111944v1
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