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La distinction entre organisation de coopération et organisation d'intégration : L'Union européenne au carrefour des méthodes ?

Elsa Bernard
Le phénomène institutionnel international dans tous ses Etats : Transformation, déformation ou réformation ?, Jun 2013, Saint-Denis, Cergy-Pontoise, France. à paraître
Conference papers hal-00840417v1

Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme

Marc Pelletier
Dr. fisc., 2013, 14, pp.comm. n° 228
Journal articles hal-00846964v1

L'affaire Ferrexpo : baptême anglais pour l'effet réflexe des articles 22, 27 et 28 du règlement Bruxelles I

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.359
Journal articles halshs-02238553v1

Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ?

Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.804
Journal articles halshs-02220048v1

La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur

Béatrice Parance
Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1194
Journal articles halshs-02213548v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2013, 10, pp.663
Journal articles halshs-02213460v1

Droit du médicament

Hélène Gaumont-Prat
Éditions Les Études Hospitalières, 149 p., 2013, Essentiel, 978-2-84874-461-2
Books hal-02952218v1

Commentaire de la décision 2011-225 QPC

Marc Pelletier
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 94
Journal articles hal-00846965v1

L'indemnisation de l'activité partielle après la loi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013

Dirk Baugard
Droit Social, 2013, 10, pp.798
Journal articles halshs-02199783v1

Coffret-cadeau : un objet juridique non identifié ?

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 157, pp.35
Journal articles halshs-02201858v1

Non-retour illicite et défaut de consentir une autorisation de sortie du territoire

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 04, pp.886
Journal articles halshs-02238527v1

Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (note de lecture)

Maxime Tourbe
Jus Politicum : revue de droit politique, 2013, 11
Journal articles hal-02417976v1

Activités touristiques - Transports - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 149, pp.45
Journal articles halshs-02201841v1

Le particularisme de la requalification des contrats aidés

Dirk Baugard
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.210
Journal articles halshs-02237179v1

Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC

Marc Pelletier
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 93
Journal articles hal-00846966v1

Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé

Astrid Marais , David Noguéro
Recueil Dalloz, 2013, 27, pp.1875
Journal articles halshs-02213681v1

Le patient, le sexe et l'hôpital

Patrick Gaboriau
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH, 2013, 158, pp.5
Journal articles hal-02937835v1

Les agences européennes et la fragmentation

Elsa Bernard
Fragmentation en droit, fragmentation du droit, May 2013, Grenoble, France. à paraître
Conference papers hal-00840419v1

Quelle démocratie européenne ?

Elsa Bernard
L'Union européenne : le temps des Etats-Unis ou la persistance des souverainismes ?, Apr 2013, Lille, France. à paraître
Conference papers hal-00840421v1

Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ?

Béatrice Parance
Recueil Dalloz, 2013, 10, pp.647
Journal articles halshs-02213458v1

L'agrégation comme exercice d'introspection

Maxime Tourbe
JURISdoctoria, 2013, 9, pp.171-175
Journal articles hal-00838251v1

Activités touristiques - Hébergeurs - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 154, pp.45
Journal articles halshs-02201851v1

Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France

Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 03, pp.678
Journal articles halshs-02238571v1

Activités touristiques - Agent de voyages - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 157, pp.45
Journal articles halshs-02201859v1

Ordre public et franc-maçonnerie : l’encadrement des loges parisiennes sous le règne de Louis XV (1740-1747)

Pierre-Olivier Chaumet
Revue historique de droit français et étranger, 2013, pp.153-168
Journal articles hal-01473673v1