La distinction entre organisation de coopération et organisation d'intégration : L'Union européenne au carrefour des méthodes ?
Elsa Bernard
Le phénomène institutionnel international dans tous ses Etats : Transformation, déformation ou réformation ? , Jun 2013, Saint-Denis, Cergy-Pontoise, France. à paraître
Conference papers
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Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme
Marc Pelletier
Dr. fisc. , 2013, 14, pp.comm. n° 228
Journal articles
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L'affaire Ferrexpo : baptême anglais pour l'effet réflexe des articles 22, 27 et 28 du règlement Bruxelles I
Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé , 2013, 02, pp.359
Journal articles
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Est-il impossible de vendre rapidement un chemin rural qui n'est plus utilisé par le public ?
Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif , 2013, 14, pp.804
Journal articles
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La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur
Béatrice Parance
Recueil Dalloz , 2013, 17, pp.1194
Journal articles
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Droits et libertés corporels
Jean-Christophe Galloux
,
Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz , 2013, 10, pp.663
Journal articles
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Droit du médicament
Hélène Gaumont-Prat
Éditions Les Études Hospitalières, 149 p., 2013, Essentiel, 978-2-84874-461-2
Books
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Commentaire de la décision 2011-225 QPC
Marc Pelletier
Revue française de droit constitutionnel , 2013, 94
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L'indemnisation de l'activité partielle après la loi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013
Dirk Baugard
Droit Social , 2013, 10, pp.798
Journal articles
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Coffret-cadeau : un objet juridique non identifié ?
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2013, 157, pp.35
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Non-retour illicite et défaut de consentir une autorisation de sortie du territoire
Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé , 2013, 04, pp.886
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Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (note de lecture)
Maxime Tourbe
Jus Politicum : revue de droit politique , 2013, 11
Journal articles
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Activités touristiques - Transports - Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2013, 149, pp.45
Journal articles
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Le particularisme de la requalification des contrats aidés
Dirk Baugard
RDSS. Revue de droit sanitaire et social , 2013, 02, pp.210
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Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC
Marc Pelletier
Revue française de droit constitutionnel , 2013, 93
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Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé
Astrid Marais
,
David Noguéro
Recueil Dalloz , 2013, 27, pp.1875
Journal articles
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Le patient, le sexe et l'hôpital
Patrick Gaboriau
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH , 2013, 158, pp.5
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Les agences européennes et la fragmentation
Elsa Bernard
Fragmentation en droit, fragmentation du droit , May 2013, Grenoble, France. à paraître
Conference papers
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Quelle démocratie européenne ?
Elsa Bernard
L'Union européenne : le temps des Etats-Unis ou la persistance des souverainismes ? , Apr 2013, Lille, France. à paraître
Conference papers
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Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ?
Béatrice Parance
Recueil Dalloz , 2013, 10, pp.647
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L'agrégation comme exercice d'introspection
Maxime Tourbe
JURISdoctoria , 2013, 9, pp.171-175
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Activités touristiques - Hébergeurs - Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2013, 154, pp.45
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Du juge compétent pour connaître du divorce d'un couple franco-algérien domicilié en France
Christelle Chalas
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé , 2013, 03, pp.678
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Activités touristiques - Agent de voyages - Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2013, 157, pp.45
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Ordre public et franc-maçonnerie : l’encadrement des loges parisiennes sous le règne de Louis XV (1740-1747)
Pierre-Olivier Chaumet
Revue historique de droit français et étranger , 2013, pp.153-168
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