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L'élaboration des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ou comment globaliser la régulation des activités d'un acteur global?

Laurence Dubin
2012
Other publications hal-00706913v1

Déficit démocratique et Parlement européen

Elsa Bernard
Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège, 2012, 4, pp.420-432
Journal articles hal-00840416v1

La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union Européenne

Laurence Dubin
Editions Bruylant (Bruxelles), pp.398, 2012
Books hal-00706927v1

Sur un conflit imaginaire de légitimité et ses conséquences en droit électoral

Pascal Binczak
Publications de la Sorbonne, 2012
Books hal-00977519v1

Résiliation, occupation sans titre du domaine public et référé conservatoire

Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2456
Journal articles halshs-02219984v1

Note sous Cass. 1ère civ., 26 octobre 2011

Christelle Chalas
2012
Other publications hal-00709968v1

Le modèle parisien de sécurité

Alice Fuchs-Cessot
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2012, pp.16-25
Journal articles hal-00977436v1

L'accompagnement dans l'emploi

Dirk Baugard
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.993
Journal articles halshs-02237145v1

Technical assistance in Rice Seed Policy – Legal Aspects of Exporting Cambodian Rice Produced from Foreign Rice Seeds

Vincent Tomkiewicz
24 p., 2012
Books hal-03114892v1

L'indemnisation chômage du fonctionnaire non réintégré

Jean-Louis Iten
Actualité juridique Droit administratif, 2012
Journal articles hal-00739868v1

Les droits fondamentaux, bien commun européen ?

Elsa Bernard
La résurgence des " communs " entre illusions et nécessités, Oct 2012, Saint-Denis, France. à paraître
Conference papers hal-00840422v1

Les difficultés de l'établissement d'un droit administratif global

Laurence Dubin
2012
Other publications hal-00707154v1

L'affaire des jeux et paris de l'OMC, commentaire critique

Laurence Dubin
2012
Other publications hal-00706936v1

Panorama des contrats aidés (juin 2011-juin 2012)

Dirk Baugard
Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.492
Journal articles halshs-02241667v1

Chronique de droit administratif global 2009-2010

Laurence Dubin , Pierre Bodeau-Livinec
Droit administratif, 2012, pp.24-29
Journal articles hal-00707134v1

Chronique de droit administratif global de 2009-2010

Laurence Dubin , Pierre Bodeau-Livinec
Droit administratif, 2012, pp.24-30
Journal articles hal-00706959v1

Chronique de droit administratif global 2009-2010

Pierre Bodeau-Livinec , Laurence Dubin
Droit administratif, 2012, pp.24-29
Journal articles hal-00707412v1

Les retombées d'une éruption volcanique sur la responsabilité des agents de voyages

Christophe Lachièze
Recueil Dalloz, 2012, 20, pp.1304
Journal articles halshs-02213079v1

Accord sur les agences européennes : la montagne accouche d'une souris

Elsa Bernard
Revue du droit de l'Union européenne, 2012, 3, pp.399-446
Journal articles hal-00840415v1

Activités touristiques - Agences de voyages - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 145, pp.44
Journal articles halshs-02201834v1

L’engagement du pouvoir royal contre les risques épidémiques sous l’Ancien Régime (XVIIème-XVIIIème siècles)

Pierre-Olivier Chaumet
Revue droit et médecine bucco-dentaire, 2012, pp.189-194
Journal articles hal-01473892v1

Les ombres de l'après Berlusconi

Jacques de Saint-Victor
Revue des Deux Mondes, 2012, pp.89-101
Journal articles hal-00977730v1

Les stages

Dirk Baugard
Droit Social, 2012, 03, pp.238
Journal articles halshs-02199499v1

Activités touristiques - Hébergements touristiques - Panorama de jurisprudence

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 143, pp.45
Journal articles halshs-02201826v1

Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site

Béatrice Parance
Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2182
Journal articles halshs-02213165v1

Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011

Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.1449-1452
Journal articles hal-00977462v1

L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne

Alice Fuchs-Cessot
Droit administratif, 2012, pp.45-47
Journal articles hal-00977439v1

La représentativité et la légitimité des institutions internationales

Laurence Dubin
2012
Other publications hal-00707122v1

Voyage à forfait : comment gérer l'imprévu ?

Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2012, 139, pp.22
Journal articles halshs-02201814v1

Nouvelles turbulences autour des antennes relais de téléphonie mobile et du principe de précaution, vers une application horizontale du principe de précaution ?

Béatrice Parance
Recueil Dalloz, 2012, 04, pp.267
Journal articles halshs-02212984v1