L'Etat du port
Jean-Louis Iten
AFDI , 2010
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Activités touristiques - Agences de voyages - Responsabilité : Panorama de jurisprudence
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2010, 122, pp.44
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La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l'épreuve du gouvernement des juges
Maxime Tourbe
Jus Politicum : revue de droit politique , 2010, 4, pp.en ligne
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La première contre-révolution (1789-1791)
Jacques de Saint-Victor
PUF, pp.498, 2010
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La responsabilité sans faute d'une commune pour défaut d'ouvrage public adapté
Alice Fuchs-Cessot
Actualité juridique Droit administratif , 2010, 25, pp.1440
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La responsabilité de l'agent de voyages face à l'imprévu
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2010, 123, pp.24
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Emprisonnement et santé au XIXème siècle : l’exemple des établissements pénitentiaires du département de Seine-et-Oise
Pierre-Olivier Chaumet
Revue historique de droit français et étranger , 2010, pp.241-275
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La détermination de l'objet du litige dans le procès international
Jean-Louis Iten
2010
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L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence
Maxime Tourbe
La libéralisation des services d'intérêt économique général en réseau en Europe , Bruylant, pp.199-222, 2010
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Une crise pour rien ? Réflexions politiques sur le rôle des Etats en 2009
Jacques de Saint-Victor
Cités : Philosophie, politique, Histoire , 2010, pp.143-155
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Transports - Trafic aérien - Éruption volcanique : quelle responsabilité pour les agents de voyages ?
Christophe Lachièze
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] , 2010, 120, pp.7
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Note sous Cass. 1ère civ., 30 septembre 2009
Christelle Chalas
Journal du droit international (Clunet) , 2010, 2, pp.476-485
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The Flash Airlines Case : Transatlantic ping-pong or Judicial Cooperation ?
Christelle Chalas
International Dispute Resolution vol. 2 (Dialogue between Courts in Time of Globalization and Regionalization) , 2010, Berlin (Germany), Germany. pp.207-219
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Droits et libertés corporels
Jean-Christophe Galloux
,
Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz , 2010, 10, pp.604
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La dimension sociale de la mondialisation, étude des clauses sociales
Laurence Dubin
2010
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La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt
Marc Pelletier
Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen , L'Harmattan, 2010
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