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Actes de gouvernement. Répertoire de Contentieux Administratif

Pascal Binczak
Encyclopédie Dalloz, 2007
Books hal-00977589v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2007, 16, pp.1102
Journal articles halshs-02210026v1

La participation des personnes privées dans les institutions administratives globales

Laurence Dubin
Troisième session du Séminaire " Droit Administratif Comparé, Européen et Global ". L'émergence d'un droit administratif global, 2007, Paris, France
Conference papers hal-00707145v1

Représentation et revendications dans les petites et moyennes entreprises en Europe : politiques de direction, organisations de travailleurs et cadres légaux

Pierre Cours-Salies
Transfer(t), 2007, pp.0-0
Journal articles hal-00977704v1

L'expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l'assemblée de la Polynésie française

Marc Pelletier
Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2007, 25, pp.74-78
Journal articles hal-00739022v1

Interrogations sur la validité en droit international privé des accords préparatoires de divorce

Christelle Chalas , C. Butruille -Cardew
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2007, pp.18-24
Journal articles hal-00709980v1

L'essor de l'expertise médicale au lendemain de la loi du 9 avril 1898 : Analyse des accidents du travail à Nice

Pierre-Olivier Chaumet
revue de droit médical et d'identification appliqués à l'odontologie, 2007, 7, pp.29-43
Journal articles hal-01473884v1

Les racines de la liberté. Le débat français oublié. 1689-1789

Jacques de Saint-Victor
Perrin, pp.354, 2007
Books hal-00977842v1

Le retour des Murs : une mondialisation fermée ?

Jacques de Saint-Victor
Cités : Philosophie, politique, Histoire, 2007, pp.15-21
Journal articles hal-00977778v1

Le 300ème anniversaire de la destruction du château de Nice par Louis XIV

Pierre-Olivier Chaumet
Armanac Nissart, pp.22-23, 2007
Book sections hal-01474093v1

Note sous Cass. 1ère civ., 23 mai 2006

Christelle Chalas
Journal du droit international (Clunet), 2007, pp.572-580
Journal articles hal-00709979v1