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L’administration française des cultes « non-reconnus » par l’État au XIXème siècle (1802-1905)

Pierre-Olivier Chaumet
Revue historique de droit français et étranger, 2006, pp.19-46
Journal articles hal-01473314v1

Droits et libertés corporels

Jean-Christophe Galloux , Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2006, 18, pp.1200
Journal articles halshs-02209241v1

La délégation-sûreté

Christophe Lachièze
Recueil Dalloz, 2006, 03, pp.234
Journal articles halshs-02209055v1

Services d'intérêt économique général et Public Utilities: quelques similitudes entre les expériences européenne et américaine

Maxime Tourbe
'Europe et la mondialisation, Soleb, pp.136-160, 2006
Book sections hal-00739071v1

Louis XIV « Comte de Nice » : Étude politique et institutionnelle d’une annexion inaboutie (1691-1713)

Pierre-Olivier Chaumet
Éditions Serre, 368 p., 2006
Books hal-01472940v1