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Service public versus service universel : une controverse infondée ?

Maxime Tourbe
Critique Internationale, 2004, 24, pp.21-28
Journal articles hal-00739072v1

La présidence du Sénat de Nice par M. Lombard de Gourdon (1705-1713) : un seigneur provençal au service de Louis XIV

Pierre-Olivier Chaumet
Recherches régionales, 2004, pp.24-37
Journal articles hal-01473202v1

Le licenciement non disciplinaire en fin de stage : un droit évolutif ?

Cyril Clement
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 04, pp.217
Journal articles halshs-02224626v1

Le recours par le juge civil à l’expertise médicale dans les Alpes-Maritimes (1860-1914)

Pierre-Olivier Chaumet
Recherches régionales, 2004, pp.70-79
Journal articles hal-01473245v1

Un pharmacien ne peut refuser de délivrer un médicament abortif

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2004, 08, pp.529
Journal articles halshs-02207717v1

Encadrement législatif des recherches biomédicales chez l'homme, à l'occasion de la transposition dans le droit français de la directive

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2004, 08, pp.533
Journal articles halshs-02207729v1

Les aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2004, 08, pp.535
Journal articles halshs-02207735v1

Les aspects éthiques de la recherche clinique dans les pays en développement

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2004, 08, pp.534
Journal articles halshs-02207731v1

Financement communautaire des activités de recherche impliquant des cellules souches

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2004, 08, pp.532
Journal articles halshs-02207727v1

Validation de la décision d'importation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 2004, 08, pp.532
Journal articles halshs-02207726v1