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Contrats. Redevance. Modification unilatérale. Non-réinstallation

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.536
Journal articles halshs-02235498v1

Clinique d'accouchement. Faute personnelle de la sage-femme

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.540
Journal articles halshs-02235502v1

Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541
Journal articles halshs-02235504v1

Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541
Journal articles halshs-02235505v1

Varia. Rédaction d'un contrat d'exercice en clinique privée

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.538
Journal articles halshs-02235501v1

Expertise génétique systématique de tous les hommes d'un village aux fins d'identification d'un meurtrier

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.160
Journal articles halshs-02204993v1

Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.542
Journal articles halshs-02235506v1

Exhumation du père prétendu décédé aux fins de procéder à une analyse génétique de celui-ci

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.161
Journal articles halshs-02204994v1

Conditions dans lesquelles peuvent être constituées des collections de tissus, organes et cellules embyonnaires humains à des fins thérapeutiques et scientifiques

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.165
Journal articles halshs-02204999v1

Contrats. Cadences de travail. Refus. Rupture du contrat

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.535
Journal articles halshs-02235497v1

Présomption de faute pour infection post-opératoire

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.543
Journal articles halshs-02235508v1

Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541
Journal articles halshs-02235503v1

Cabinet secondaire. Clinique

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.538
Journal articles halshs-02235500v1

Observations générales sur les instances de l'hospitalisation privée

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.534
Journal articles halshs-02235496v1

La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique

Cyril Clement
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.519
Journal articles halshs-02235495v1

Responsabilité du chirurgien. Fautes d'inattention et manquement aux données de la science

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.542
Journal articles halshs-02235507v1

Contrat. Société créée de fait. Mésentente

Gérard Mémeteau
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.537
Journal articles halshs-02235499v1

Interdiction du clonage humain

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 1998, 16, pp.167
Journal articles halshs-02205002v1