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Un écrivain ne peut se libérer des obligations contractées par lui et conférant à son éditeur un droit de préférence en lui adressant un manuscrit qu'il sait insusceptible d'être publié

Hélène Gaumont-Prat
Recueil Dalloz, 1995, 08, pp.128
Journal articles halshs-02204068v1