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Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement

Bertrand Warusfel
3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD), Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Conference papers hal-01852552v1
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse

Bertrand Warusfel , Matthieu Dhenne
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, pp.20-32
Journal articles hal-01852555v1

L'effacement programmé des jurys populaires de cours d'assises : une réforme malvenue à l'efficacité douteuse

Benjamin Fiorini
Le Club des juristes, 2022
Journal articles hal-03854700v1

La paresse législative : nouvelle fabrique de la procédure pénale ?

Benjamin Fiorini
Mare & Martin. Le droit et les péchés capitaux, 2022
Book sections hal-03697996v1

Le contrôle juridictionnel du droit souple

Denis Jouve , Thomas Hochmann
2017
Books hal-02897451v1

L'adaptation des juridictions pénales américaines

Benjamin Fiorini
L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie, Bruylant, 2022
Book sections hal-03834581v1
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Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme

Bertrand Warusfel
2018
Other publications hal-03758617v1

L'effacement programmé du jury populaire de cour d'assises porte atteinte à la liberté, l'humanité et la citoyenneté

Benjamin Fiorini
Le Monde.fr, 2022
Journal articles hal-03839850v1

L'affaire Benalla révèle "les failles de l'article 40 du Code de procédure pénale

Benjamin Fiorini
Le Monde.fr, 2018
Journal articles hal-02797341v1

La marge en droit public

Jean-Louis Iten , M. Pelletier , M. Tourbe
Paris, Mare et Martin, 244 p., 2016
Books hal-03109868v1

La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes

Bertrand Warusfel , Jean Lapousterle
2017
Books hal-02178625v1

Santé et Environnement, Expertise et régulation des risques

Patrick Gaboriau
CNRS Éditions, 2017
Books hal-02952602v1

Vers une métamorphose de la détention provisoire ?

Benjamin Fiorini
Lexbase pénal, 2021
Journal articles halshs-03181304v1

L’indélicatesse d'un médecin résidant à l'étranger vis-à-vis de l'administration fiscale française devant le Conseil d'État

Cyril Clément
Revue générale de droit médical, 2017, 63, pp.15
Journal articles hal-02950661v1

The precautionary principle

Béatrice Parance
Conférence, Agence européenne de l’Environnement, Budapest, 2016, Budapest, Hungary
Conference papers hal-03107099v1

Aux origines de l’Islam en France. L’histoire controversée de la construction d’une mosquée parisienne au XIXème siècle (1846-1905)

Pierre-Olivier Chaumet
Revue d’histoire du droit, 2015, pp.411-436
Journal articles hal-01473828v1

Pourquoi la deuxième guerre mondiale ?" de P. Grosser - Bruxelles, Éd. Complexe, coll. Question pour l’histoire, 1999, 303 p

Pierre-Olivier Chaumet
2000, pp.252-253
Other publications hal-01474102v1

Michel Bottin. Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie" de O. Vernier et M. Ortolani - Nice, Éd. Serre, 2015, 615 p

Pierre-Olivier Chaumet
2016, pp.331-332
Other publications hal-01474120v1

l'Agence internationale des prisonniers de guerre et la France entre 1914 et 1918, des relations de confiance non exemptes de quelques frictions" (p. 374-388).

Véronique Harouel-Bureloup
Action humanitaire et quête de la paix, le prix Nobel de la paix décerné au CICR pendant la Grande Guerre, Genève, Georg Edition, Fondation Gustave Ador, 2019, 2019
Book sections halshs-02427440v1

Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?

Bertrand Warusfel
La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM), Jun 2019, Montpellier, France
Conference papers hal-02178666v1

La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique

Bénédicte Bévière-Boyer
Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau Droit médical et éthique médicale : regards contemporains, 2015, Collection Mélanges, pp.45-54
Journal articles hal-02936629v1

Le BURN OUT : maladie professionnelle et actions contentieuses

Patrick Gaboriau
La Gazette de l'hôpital, 2016, 122, pp.13
Journal articles hal-02937799v1

Pour une consécration légale de l'administrateur indépendant

Akram El Mejri , Sabrina Alioui
Journ. soc., 2018
Journal articles hal-02937857v1

La continuité du traitement des situations juridiques internationales : vers la rupture méthodologique ?

Christelle Chalas
La notion de continuité, des faits au doit, 2011, Paris, France. pp.79-98
Conference papers hal-00709961v1

« L’évolution des contrats du tourisme »

Christophe Lachièze
La transposition en droit français de la directive sur les voyages à forfait, organisé par le laboratoire SERDEAUT de l’université de Paris I, Mar 2016, Paris, France
Conference papers hal-03103813v1

Chapitre de la partie de droit français « Extraordinary corporate transactions »

Edmond Schlumberger
European company law treaty (langue anglaise, dir. A. Vicari), Éditions Beck, In press
Book sections hal-02954769v1

Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème édition

Bertrand Warusfel
LexisNexis, 2016
Books hal-03113136v1

L’État et le Droit face au risque financier systémique

Akram El Mejri
Colloque « Enjeux juridiques de la gestion politique du risque », organisé par l’Université Catholique de Lille, Apr 2018, Lille, France
Conference papers hal-02955173v1

Les diagnostics anténataux, les risques du progrès

Bénédicte Bévière-Boyer
Colloque « Regard croisé sur l’embryon, 40 ans après la loi Veil », organisé par S. PARICARD,, Université de Toulouse, Nov 2015, Toulouse, France
Conference papers hal-02955012v1

Le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif à la recherche impliquant la personne humaine, si longtemps attendu, enfin arrivé !

Bénédicte Bévière-Boyer
Les Petites Affiches, 2017, Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2016 sous la direction de H. Gaumont-Prat, Lextenso Éditions, 132, pp.15-16
Journal articles hal-02946736v1