Les enjeux du nouveau cadre juridique du renseignement
Bertrand Warusfel
3ème colloque annuel de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSSD) , Sep 2015, Brest, France. pp.405-423
Conference papers
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La propriété intellectuelle face à l'ingénierie inverse
Bertrand Warusfel
,
Matthieu Dhenne
Propriétés intellectuelles , 2016, 58, pp.20-32
Journal articles
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L'effacement programmé des jurys populaires de cours d'assises : une réforme malvenue à l'efficacité douteuse
Benjamin Fiorini
Le Club des juristes , 2022
Journal articles
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La paresse législative : nouvelle fabrique de la procédure pénale ?
Benjamin Fiorini
Mare & Martin. Le droit et les péchés capitaux , 2022
Book sections
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Le contrôle juridictionnel du droit souple
Denis Jouve
,
Thomas Hochmann
2017
Books
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L'adaptation des juridictions pénales américaines
Benjamin Fiorini
L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie , Bruylant, 2022
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Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme
Bertrand Warusfel
2018
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L'effacement programmé du jury populaire de cour d'assises porte atteinte à la liberté, l'humanité et la citoyenneté
Benjamin Fiorini
Le Monde.fr , 2022
Journal articles
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L'affaire Benalla révèle "les failles de l'article 40 du Code de procédure pénale
Benjamin Fiorini
Le Monde.fr , 2018
Journal articles
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La marge en droit public
Jean-Louis Iten
,
M. Pelletier
,
M. Tourbe
Paris, Mare et Martin, 244 p., 2016
Books
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La protection des secrets d’affaires, perspectives nationales et européennes
Bertrand Warusfel
,
Jean Lapousterle
2017
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Santé et Environnement, Expertise et régulation des risques
Patrick Gaboriau
CNRS Éditions, 2017
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Vers une métamorphose de la détention provisoire ?
Benjamin Fiorini
Lexbase pénal , 2021
Journal articles
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L’indélicatesse d'un médecin résidant à l'étranger vis-à-vis de l'administration fiscale française devant le Conseil d'État
Cyril Clément
Revue générale de droit médical , 2017, 63, pp.15
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The precautionary principle
Béatrice Parance
Conférence, Agence européenne de l’Environnement, Budapest , 2016, Budapest, Hungary
Conference papers
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Aux origines de l’Islam en France. L’histoire controversée de la construction d’une mosquée parisienne au XIXème siècle (1846-1905)
Pierre-Olivier Chaumet
Revue d’histoire du droit , 2015, pp.411-436
Journal articles
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Pourquoi la deuxième guerre mondiale ?" de P. Grosser - Bruxelles, Éd. Complexe, coll. Question pour l’histoire, 1999, 303 p
Pierre-Olivier Chaumet
2000, pp.252-253
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Michel Bottin. Itinéraires croisés d’histoire du droit entre France et États de Savoie" de O. Vernier et M. Ortolani - Nice, Éd. Serre, 2015, 615 p
Pierre-Olivier Chaumet
2016, pp.331-332
Other publications
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l'Agence internationale des prisonniers de guerre et la France entre 1914 et 1918, des relations de confiance non exemptes de quelques frictions" (p. 374-388).
Véronique Harouel-Bureloup
Action humanitaire et quête de la paix, le prix Nobel de la paix décerné au CICR pendant la Grande Guerre, Genève, Georg Edition, Fondation Gustave Ador, 2019 , 2019
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Comment mettre en contrat le développement logiciel en mode agile ?
Bertrand Warusfel
La propriété intellectuelle en partage – Les nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives (Colloque ERCIM) , Jun 2019, Montpellier, France
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La relation médicale : de la complémentarité de la pratique médicale, du droit et de l’éthique
Bénédicte Bévière-Boyer
Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau Droit médical et éthique médicale : regards contemporains , 2015, Collection Mélanges, pp.45-54
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Le BURN OUT : maladie professionnelle et actions contentieuses
Patrick Gaboriau
La Gazette de l'hôpital , 2016, 122, pp.13
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Pour une consécration légale de l'administrateur indépendant
Akram El Mejri
,
Sabrina Alioui
Journ. soc. , 2018
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La continuité du traitement des situations juridiques internationales : vers la rupture méthodologique ?
Christelle Chalas
La notion de continuité, des faits au doit , 2011, Paris, France. pp.79-98
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« L’évolution des contrats du tourisme »
Christophe Lachièze
La transposition en droit français de la directive sur les voyages à forfait , organisé par le laboratoire SERDEAUT de l’université de Paris I, Mar 2016, Paris, France
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Chapitre de la partie de droit français « Extraordinary corporate transactions »
Edmond Schlumberger
European company law treaty (langue anglaise, dir. A. Vicari) , Éditions Beck, In press
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Commentaire des Livres II et VIII du "Code de la sécurité intérieure" - 2ème édition
Bertrand Warusfel
LexisNexis, 2016
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L’État et le Droit face au risque financier systémique
Akram El Mejri
Colloque « Enjeux juridiques de la gestion politique du risque » , organisé par l’Université Catholique de Lille, Apr 2018, Lille, France
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Les diagnostics anténataux, les risques du progrès
Bénédicte Bévière-Boyer
Colloque « Regard croisé sur l’embryon, 40 ans après la loi Veil » , organisé par S. PARICARD,, Université de Toulouse, Nov 2015, Toulouse, France
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Le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif à la recherche impliquant la personne humaine, si longtemps attendu, enfin arrivé !
Bénédicte Bévière-Boyer
Les Petites Affiches , 2017, Chronique Droit des produits de santé – Actualités de l’année 2016 sous la direction de H. Gaumont-Prat, Lextenso Éditions, 132, pp.15-16
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