Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ? - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03643799 , version 1 (16-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03643799 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Loi 3DS et quotas de logements sociaux : des tigres de papier ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 04, pp.200. ⟨halshs-03643799⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More