Responsabilité du chirurgien. Fautes d'inattention et manquement aux données de la science - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Responsabilité du chirurgien. Fautes d'inattention et manquement aux données de la science

Résumé

(Riom, 11 sept. 1997, Juris-Data n° 044395)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235507 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235507 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité du chirurgien. Fautes d'inattention et manquement aux données de la science. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.542. ⟨halshs-02235507⟩
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