La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 1997. Hôpital Saint Joseph Imbert d'Arles, RFDA 1998.90, concl. V. Pécresse, AJDA 1997.959, chron. T.-X. Girardot et F. Raynaud, D. 1998.146, note P. Chrestia
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235495 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235495 , version 1

Citer

Cyril Clement. La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.519. ⟨halshs-02235495⟩
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