Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les grandes conclusions du Parquet général Année : 2017

Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02950831 , version 1 (28-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02950831 , version 1

Citer

Astrid Marais. Le changement de sexe en cas de transsexualisme : l’audace du juge tempérée par sa prudence. Les grandes conclusions du Parquet général , 2017, À propos des conclusions de M. Michel Jéol, Premier avocat général à la Cour de cassation, Cass. ass. plén. 11 décembre 1992, pp.316. ⟨hal-02950831⟩
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More