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Revue générale de droit médical
Année : 2017
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https://univ-paris8.hal.science/hal-02950661
Soumis le : lundi 28 septembre 2020-11:07:43
Dernière modification le : lundi 5 juin 2023-11:08:27
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Identifiants
- HAL Id : hal-02950661 , version 1
Citer
Cyril Clément. L’indélicatesse d'un médecin résidant à l'étranger vis-à-vis de l'administration fiscale française devant le Conseil d'État. Revue générale de droit médical, 2017, 63, pp.15. ⟨hal-02950661⟩
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